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Découvrez nos départements et pôles

Le cabinet s'organise autour de pôles de compétences requises au regard des problématiques rencontrées

Grands projets
Propriété publique et domanialité
Droit administratif général
Institution - Gouvernance
Immobilier - Construction
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Urbanisme - Environnement
Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Cours supérieur de justice

Notre expertise se caractérise par l’exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l’ensemble du territoire national et européen.

  • Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l’intercommunalité, le droit de l’urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d’aménager…), le droit de l’environnement (développement durable, énergies nouvelles, études d’impact et enquêtes publiques…), le droit public économique (aides, subventions, droit de la concurrence), le droit des marchés publics et des délégations de service public, le droit du domaine public et privé, contrats complexes (BEA, occupations domaniales et AOT, cessions de terrains avec charges d’intérêt général, co maîtrise d’ouvrage), appels à projet, droit des finances publiques, responsabilité administrative et hospitalière
  • Droit privé autour des problématiques des entreprises face aux collectivités publiques: droit immobilier, droit des installations classées, relations avec l’administration, droit des satellites des administrations, droit des associations
  • Droit pénal des affaires publiques (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion, traffic d’influence…), responsabilité pénale des élus, fonctionnaires et agents publics, droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement.
  • Droit européen (Directives et règlements communautaires), litiges communautaires, représentation devant les juridictions communautaires du Luxembourg (Cour de Justice de l’Union Européenne, Tribunal de Première Instance), et à Strasbourg (Cour européenne des Droit de l’Homme)

Expertise

Efficacité

Transparence

Mise en concurrence des occupations privatives du domaine public : 1ère analyse et décryptage de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Chronique d’une transparence réclamée et fracture aux frottements de la propriété …

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Décret « Marchés publics » du 10 avril 2017 : léger toilettage de printemps

Analyse et décryptage du décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant …

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Dématérialisation des marchés publics : publication de l’arrêté précisant les modalités du dispositif « Dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics

Listes des pièces concernées par le dispositif “Dites le nous une …

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