Conseil

  • Rédaction d’actes, de conventions
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Contentieux

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Management juridique

  • AMO juridique de projet
  • Stratégie juridique de projet
  • Suivi des procédures
  • Validation des principaux actes de procédure
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Découvrez nos départements et pôles

Le cabinet s'organise autour de pôles de compétences requises au regard des problématiques rencontrées

Grands projets
Propriété publique et domanialité
Droit administratif général
Institution - Gouvernance
Immobilier - Construction
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Urbanisme - Environnement
Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Cours supérieur de justice

Notre expertise se caractérise par l’exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l’ensemble du territoire national et européen.

  • Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l’intercommunalité, le droit de l’urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d’aménager…), le droit de l’environnement (développement durable, énergies nouvelles, études d’impact et enquêtes publiques…), le droit public économique (aides, subventions, droit de la concurrence), le droit des marchés publics et des délégations de service public, le droit du domaine public et privé, contrats complexes (BEA, occupations domaniales et AOT, cessions de terrains avec charges d’intérêt général, co maîtrise d’ouvrage), appels à projet, droit des finances publiques, responsabilité administrative et hospitalière
  • Droit privé autour des problématiques des entreprises face aux collectivités publiques: droit immobilier, droit des installations classées, relations avec l’administration, droit des satellites des administrations, droit des associations
  • Droit pénal des affaires publiques (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion, traffic d’influence…), responsabilité pénale des élus, fonctionnaires et agents publics, droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement.
  • Droit européen (Directives et règlements communautaires), litiges communautaires, représentation devant les juridictions communautaires du Luxembourg (Cour de Justice de l’Union Européenne, Tribunal de Première Instance), et à Strasbourg (Cour européenne des Droit de l’Homme)

Expertise

Efficacité

Transparence

Rigueur du règlement de consultation en procédure de concession

Quand une candidature complète peut néanmoins être incomplète … Conseil d’État, …

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Tentative d’influence et impartialité : une mise en examen peut justifier une exclusion

Commande publique: lecture extensive mais bien comprise des motifs d’exclusion par le Conseil …

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Hausse à 35.000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi “Proximité et engagement”

Le projet de loi “Proximité et engagement” contient une indication en vue …

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