Actualité du Cabinet

ENVIRONNEMENT ET COMMANDE PUBLIQUE : Colloque de l’AFITE du 8 décembre 2016

  Intervention de Me Nicolas CHARREL au colloque de l’AFITE Présentation du nouveau cadre réglementaire de la commande publique durable   L’AFITE a organisé, en partenariat avec PAM et Saint-Gobain, le 8 décembre dernier à Paris La Défense, un colloque sur l’intégration de la composante environnementale dans les achats  publics.   Interventions Présentation du contexte réglementaire, …

Propriété intellectuelle : absence de violation du droit d’auteur pour l’extension d’un musée

              L’œuvre d’intérêt général a vocation utilitaire n’est pas intangible : CA AIX 7 janvier 2016 Dans une affaire suivie par le Cabinet, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de rendre un arrêt important, dans la lignée de la jurisprudence relative à la conciliation entre les droits de l’auteur sur son …

Réclamations dans les marchés publics : un important arrêt du Conseil d’Etat statue sur les conditions d’interruption des délais de saisine du juge

                 La requête en référé expertise n’interrompt pas le délai de saisine du tribunal compétent prévu à l’article 50.32 du CCAG-Travaux (version 1976) : CE, 18 septembre 2015, Société Avena BTP, req. n° 384523    Voilà une décision innovante, obtenue dans une affaire suivie par le cabinet, qui confirme …

Cérémonie au Parlement Européen

Cérémonie du 70ème anniversaire de la fin de l’Holocauste Me CHARREL participera à la cérémonie de commémoration du 70ème anniversaire de la fin de l’Holocauste, qui se déroulera au Parlement Européen à Bruxelles, le 27 janvier 2015.