19/05/20
Salariés et agents publics
#Coronavirus et droit social : Zoom sur une sélection d'actualités
Délais de consultation du CSE abrégés, Précisions sur la transition des arrêts dérogatoires en activité partielle, Reprise du cours des délais administratifs et rupture conventionnelle, Publication d’un Questions – Réponses "Télétravail et déconfinement"

 

Retrouvez ici la sélection d'actualité en droit social de notre avocat partenaire, Pauline Cros. 

 

1. Les délais de consultation du CSE réduits afin de faire face aux conséquences de l'épidémie

  • A partir de quand et pour combien de temps ?
  • quelles procédures sont concernées ? 

2. Les dernières précisions réglementaires relatives à la transition des arrêts dérogatoires en activité partielles du 1er mai

  • A partir de quand et pour combien de temps ?
  • comment ? 

3. La fin de la suspension de certains délais administratifs et ses incidences sur la procédure de rupture conventionnelle d'un salarié de droit privé

4. La publication d'un "Questions-Réponses" par le ministère du travail sur la thématique "Télétravail et Déconfinement" 

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26/03/20
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#COVID19 : Décryptage du décret du 23 mars 2020 prescrivant des mesures générales pour faire face à l'épidémie
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11 fiches « Conseil-Métiers face au COVID19 » publiées sur le site du Ministère du Travail
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07/04/20
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#covid19 : "La commande publique devra changer de cadre de référence" - Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info
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08/04/20
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#covid19 : Focus et polémique que l’application du droit des sols dans le cadre de l’urgence sanitaire
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La DGCL publie de nouvelles fiches à destination des agents et de leurs employeurs
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Le juge, la chloroquine et les tests de dépistage : la jurisprudence peut-elle être au chevet de la population ?
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14/04/20
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Une « indemnité de perte de gains » au bénéfice des travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce
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14/04/20
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Synthèse des mesures #covid19 par le CNB classées par objet
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16/04/20
Salariés et agents publics
Mesures d’urgence dans la fonction publique : Jusqu’à 10 jours de congés unilatéralement posés par l’employeur public.
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16/04/20
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#COVID19 et continuité de fonctionnement des collectivités locales : enfin de nouvelles bases légales !
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Les auteurs de l’article
Pauline Cros
Partenaire Stratèges
Droit social

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