Actualités du droit public et privé

Nouvelle norme NF P 03 001 : Rapprochement du nouveau CCAG Travaux privés de bâtiments avec le CCAG Travaux publics : quelles évolutions ?

Vers un régime juridique unique des marchés de travaux de bâtiments ? L’ancienne version commençant à dater… après 17 ans d’usage, ce qui en soi est une belle performance dans un monde juridique extrêmement mouvant, la norme NF P 03-001 “CCAG Travaux privés” est donc réactualisée au 20 octobre 2017. Au-delà du décryptage de ces …

L’univers parallèle de la mise en concurrence des autorisations domaniales : Edito de Me CHARREL

 Retrouvez l’Edito Contrats publics mise en concurrence autorisations domaniales sur les univers parallèles de la commande publique, publié à la revue Contrats publics des éditions du Moniteur, n° 178, juill-août 2017.   Voir également l’article précédent publié sur le site du cabinet :  http://charrel-avocats.com/wp-admin/post.php?post=2140&action=edit  Bonnes vacances à tous. Nicolas CHARREL, Avocat associé au barreau de Paris …