Aides Européennes

Remise en cause des aides européennes en l’absense de mise en concurrence des opérations subventionnées

Le non-respect des règles de mise en concurrence et de publicité pour la réalisation d’une opération bénéficiant d’aides européennes peut entraîner le refus de paiement du solde de la subvention mais également le remboursement de la totalité des aides perçues. CAA Nantes, 4 janvier 2019, Chambre de commerce et d’industrie de la Région des Pays de la Loire, …

Remise en cause des aides européennes en l’absense de mise en concurrence des opérations subventionnées

Le non-respect des règles de mise en concurrence et de publicité pour la réalisation d’une opération bénéficiant d’aides européennes peut entraîner le refus de paiement du solde de la subvention mais également le remboursement de la totalité des aides perçues. CAA Nantes, 4 janvier 2019, Chambre de commerce et d’industrie de la Région des Pays de la Loire, …

Aides financières publiques : enfin simplement accessibles à tous !

   Mieux s’orienter dans le maquis des aides publiques Le ministère de l’Economie a lancé officiellement la mise en ligne du site internet « aides-entreprises.fr » également accessible via l’application mobile « Aides-entreprises ». Libre d’accès et gratuit, celui-ci a pour ambition de mettre à disposition une base de données des aides financières publiques accessibles aux entreprises, à l’échelle locale, …

Un guide pour une meilleure utilisation des fonds européens dans les marchés publics

Marchés publics : nouvelles orientations de la Commission Européenne pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union Européenne  La Commission a publié le 29 octobre dernier un guide d’orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union. A l’heure où près de la moitié des dotations des …