Dématérialisation

ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES : LA FIN DE LA PAPERASSE ?

EN COMMANDE PUBLIQUE COMME EN MATIERE DE DEMANDE DE SUBVENTION, PLUS BESOIN DE COMMUNIQUER LA COPIE DE SES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES   Un décret du 18 janvier 2019 marquerait-il une étape décisive dans la simplification des procédures notamment de marchés publics ?   L’article L. 113-13 du code des relations entre le public et …

Commande publique et dématérialisation : parution de la 3ème version des guides “très pratiques”

Acheteurs et entreprises peuvent disposer d’une nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics Parmi les nouvelles réponses apportées, les offres papier peuvent être régularisées.   => découvrez les principaux points ci-après du Guide pour les acheteurs et du Guide pour les entreprises (extraits des Guides très pratique version 3).       …