Droit public

Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou obligation ?

Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d’Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu’avait jugé le TA de Marseille…     CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929 La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l’article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016. Elle ne l’était toutefois …

La modification des contrats en cours d’exécution : quels changements avec la réforme des marchés publics

Le régime de la modification des contrats est-il vraiment impacté par la réforme ? C’est probablement l’un des domaines les plus impactés ! La réforme des marchés publics, issue de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, n’est déjà pas loin d’être une révolution au regard des …