Environnement Développement Durable

Opérations d’aménagement et ZAC : le « potentiel de développement en énergies renouvelables » doit être pris en compte

Le 22 mai 2019 est paru sous le n° 2019-474 le décret annoncé à l’article 8 de la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018, pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Grenelle1 » du 3 aout 2009, toute action ou opération …

Loi ELAN : séminaires de décryptage des principales mesures

            3 séminaires à Marseille (6/12), Paris (11/12) et Montpellier (14/12) Urbanisme, environnement, logement, commande publique : quels sont les apports de la Loi ELAN pour faire face au manque de logements ? Manque de logements : causes, solutions et outils   Séminaire animé par Me Nicolas CHARREL, avocat au barreau …

Commande publique et RSE : désenchantement ou encouragement autour du critère social

Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’utilisation du critère social ?    Par une décision en date du 25 mai 2018  (CE, 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580, Rec.),  le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’appréciation de la régularité du critère social, et en limite d’autant la portée, en …

Ecolabels européens : mémo pratique co-rédigé par Me CHARREL pour sécuriser vos achats responsables

Marchés publics et marchés privés responsables : découvrez le mémo pratique de l’ADEME  A l’occasion des 25 ans de l’écolabel européen, l’ADEME a publié un mémo pratique dressant un panorama des avantages environnementaux et économiques de l’Écolabel européen et fournit un mode d’emploi pour l’intégrer dans ses achats, en n’oubliant pas les principaux points de vigilance …