Environnement Développement Durable

Commande publique et RSE : désenchantement ou encouragement autour du critère social

Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’utilisation du critère social ?    Par une décision en date du 25 mai 2018  (CE, 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580, Rec.),  le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’appréciation de la régularité du critère social, et en limite d’autant la portée, en …

Ecolabels européens : mémo pratique co-rédigé par Me CHARREL pour sécuriser vos achats responsables

Marchés publics et marchés privés responsables : découvrez le mémo pratique de l’ADEME  A l’occasion des 25 ans de l’écolabel européen, l’ADEME a publié un mémo pratique dressant un panorama des avantages environnementaux et économiques de l’Écolabel européen et fournit un mode d’emploi pour l’intégrer dans ses achats, en n’oubliant pas les principaux points de vigilance …

La délimitation de zones prioritaires pour la biodiversité pour une meilleure conservation des espèces protégées

Le décret n°2017-176 en date du 13 février 2017 mettant en place les zones prioritaires pour la biodiversité, et pris en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage du 8 août 2016, est entré en vigueur le 16 février.    L’objectif de ce dernier est de …

Généralisation de l’autorisation environnementale unique

  L’avancée majeure issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 et ses décrets d’application   L’ordonnance n°2017-80 du  26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale constitue une avancée majeure. Publiée au journal officiel avec ses deux décrets [1] d’application le 27 janvier 2017, celle-ci introduit au sein du code de l’environnement le dispositif d’autorisation environnementale unique, …