Nicolas Charrel

EN QUELQUES MOTS  

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de plus de 20 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

 

DOMAINES DE COMPETENCE 

  • Ingénierie juridique des grands projets : Stades, salle de spectacles, tramway, autoroutes…

  • Passation et exécution des principaux contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, marchés de l’ordonnance du 6 juin 2005, concessions d’aménagement, concessions de travaux, contrats de partenariat, autres contrats complexes, cessions foncières avec charges d’intérêt général, conventions d’occupations domaniales avec droits réels, BEA …

  • Dommages de travaux publics pendant l’exécution des ouvrages et pendant leur exploitation

  • Droit de l’environnement

  • Fonction publique territoriale

  • Droit social et du travail pour les régies et satellites (Régies gérant des SPIC, SPL, SEML, EPIC)

  • Droit pénal – Défense des agents et des élus de la collectivité (défense fonctionnelle) / Défense de la personne morale publique

  • Droit de l’intercommunalité

  • Droit électoral

  • Droit administratif général

  • Finances publiques et comptabilité publique

  • Maîtrise foncière

  • Opérations d’aménagement

  • Urbanisme réglementaire / planification

  • Urbanisme opérationnel 

  • Fiscalité de l’urbanisme

 

FORMATION INITIALE

  • 1995 Prestation de serment
  • DEA Droit Public de l’Entreprise
  • Licence d’Administration Publique
  • DU Informatique Juridique