Fonction Publique

Le congé de longue maladie des fonctionnaires

Demande de congés, obligations, rémunération, saisine du comité médical, traitement de la demande par l’administration, fin du congé, retrouvez l’actualité complète de ce sujet lors de l’intervention de Maître Angélica RAMOS, collaboratrice au sein du cabinet Charrel et Associés, à l’occasion de l’émission “Parlons Droit” diffusée sur Radio AVIVA (88 FM) le 4 mars 2016. …

Précisions sur la situation du fonctionnaire à l’issue d’un congé en cas d’accident ou de maladie de service

        Le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service (CE, 18 décembre 2015, req. n°374194) Il a été rappelé que le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d’un accident de service, d’une maladie …

Agents non titulaires : un guide sur les modalités d’emploi à venir

Précisée le 12 octobre dernier lors d’un comité de suivi du protocole sur les non-titulaires avec les organisations syndicales de fonctionnaires, la publication de fiches rassemblées dans un guide devrait intervenir d’ici fin novembre. Ce guide permettra d’expliciter les dispositions sur les modalités des contrats, les rémunérations, les congés, les fins de contrat, la mobilité. …