Marchés privés

Nouvelle norme NF P 03 001 : Rapprochement du nouveau CCAG Travaux privés de bâtiments avec le CCAG Travaux publics : quelles évolutions ?

Vers un régime juridique unique des marchés de travaux de bâtiments ? L’ancienne version commençant à dater… après 17 ans d’usage, ce qui en soi est une belle performance dans un monde juridique extrêmement mouvant, la norme NF P 03-001 “CCAG Travaux privés” est donc réactualisée au 20 octobre 2017. Au-delà du décryptage de ces …

Donneurs d’ordre en marchés privés et publics : encore de nouvelles obligations pour les prestations de services

  Nouvelles obligations  pour le contrôle renforcé du détachement de travailleurs Pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron », le décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de …