Marchés Publics

Commande publique et dématérialisation : parution de la 3ème version des guides “très pratiques”

Acheteurs et entreprises peuvent disposer d’une nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics Parmi les nouvelles réponses apportées, les offres papier peuvent être régularisées.   => découvrez les principaux points ci-après du Guide pour les acheteurs et du Guide pour les entreprises (extraits des Guides très pratique version 3).       …

Cotraitant défaillant lors de la passation : pensez à demander le remplacement !

Quelles obligations pour l’acheteur en présence d’un cotraitant en situation d’interdiction de soumissionner au moment de l’attribution ?   C’est une des premières applications des nouvelles dispositions de l’article 50 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, que vient d’apprécier le Juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion dans une ordonnance n°1800524 rendue le 6 …