Marchés Publics

Cotraitant défaillant lors de la passation : pensez à demander le remplacement !

Quelles obligations pour l’acheteur en présence d’un cotraitant en situation d’interdiction de soumissionner au moment de l’attribution ?   C’est une des premières applications des nouvelles dispositions de l’article 50 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, que vient d’apprécier le Juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion dans une ordonnance n°1800524 rendue le 6 …

Marché public ou concession de services : une question de risque réel d’exploitation

            L’appréciation du « risque réel d’exploitation » et contrat de mobilier urbain Dans sa décision du 24 mai 2018 « société Girod Médias » req. n°416825, le Conseil d’État qualifie de concession un contrat de gestion de mobiliers urbains octroyant l’exclusivité de l’exploitation du mobilier urbain au titulaire dont …

Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou obligation ?

Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d’Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu’avait jugé le TA de Marseille…     CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929 La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l’article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016. Elle ne l’était toutefois …