DÉCRET « ANTI-BUG » N° 2019-259 DU 29 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS CODIFIÉES DANS LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LE DÉCRYPTAGE DES 26 BUGS CORRIGÉS SUR LE FIL ! Comme annoncé dans notre précédent post, c’est sur le fil, quelques jours avant l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique, qu’a été …
Le décret “anti bug” et toutes les annexes nécessaires à l’application du Code de la Commande Publique publiés une heure avant le changement d’heure et la veille de son entrée en vigueur. Les praticiens de la commande publique sont habitués aux atterrissages d’urgence. A dire vrai, il s’agit même d’un sujet de pari entre amis pour savoir si …
Correction d’un bug dans le nouveau code de la commande publique rendant inapplicable la dérogation au concours de maîtrise d’oeuvre aux organismes publics d’HLM Le chemin hasardeux des incessants renvois d’un texte à l’autre conduit parfois à des impasses… Afin de favoriser l’accélération de la production de logements sociaux, bon nombre de mesures …
La tentation du mal ou du bien : les mini-lots de moins de 25.000 € HT peuvent-ils conclus de gré à gré ? A compter de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, les acheteurs disposeront d’une nouvelle faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, non …