Les questions que posent cette nouvelle possibilité ne doivent pas dissuader les acheteurs publics d’y recourir L’une des “grandes” nouveautés de la réforme de la commande publique, intégrée au sein des articles 55 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, réside dans la possibilité offerte désormais aux acheteurs d’analyser les offres des soumissionnaires avant les …
La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée. La Direction des affaire juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier, ce 21 février, une mise à jour de sa fiche technique relative aux modifications des contrats en cours …
Interview réalisée par Emmanuelle MAUPIN et reproduite avec son aimable autorisation “Le seuil des 25.000 euros va-t-il être censuré par le Conseil d’Etat ? Même si l’avocat marseillais Franck Perez a développé les mêmes moyens qu’en 2010, le contexte législatif et réglementaire a changé. Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, craint une nouvelle …
Intervention de Me Nicolas CHARREL au colloque de l’AFITE Présentation du nouveau cadre réglementaire de la commande publique durable L’AFITE a organisé, en partenariat avec PAM et Saint-Gobain, le 8 décembre dernier à Paris La Défense, un colloque sur l’intégration de la composante environnementale dans les achats publics. Interventions Présentation du contexte réglementaire, …