Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : absence de violation du droit d’auteur pour l’extension d’un musée

              L’œuvre d’intérêt général a vocation utilitaire n’est pas intangible : CA AIX 7 janvier 2016 Dans une affaire suivie par le Cabinet, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de rendre un arrêt important, dans la lignée de la jurisprudence relative à la conciliation entre les droits de l’auteur sur son …