Transport public

En l’air et sous terre : les modalités d’établissement des servitudes d’utilité publique pour les transports publics sont précisées

        – En l’air : les servitudes de survol En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte une ordonnance du 18 novembre 2015 a modifié le régime des téléphériques pour instaurer la servitude d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain …

Aménagement : la perpective de l’essor du transport public par câble

Transport public : une ordonnance de haut (sur)vol  En application de la LTE (Loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015) le gouvernement a pris par ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 (au JORF du 20 novembre) les dispositions instaurant les servitudes d’utilité publique pour les transports urbains par câble, …