Urbanisme Aménagement

Focus sur les deux décrets du 28 décembre 2015 publiés au JO du 29 décembre 2015

Le droit de l’urbanisme a subi depuis le 1er janvier 2016 sa petite révolution interne par l’entrée en vigueur d’une toute nouvelle codification en application d’une part du décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant quelques dispositions réglementaires (décret « court » comportant dix articles dont, par exemple, quelques précisions sur la concertation préalable …

Aménagement : la perpective de l’essor du transport public par câble

Transport public : une ordonnance de haut (sur)vol  En application de la LTE (Loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015) le gouvernement a pris par ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 (au JORF du 20 novembre) les dispositions instaurant les servitudes d’utilité publique pour les transports urbains par câble, …