E-CELLULE DE CRISE
Afin de répondre au mieux aux questions et problèmes pouvant se poser dans le cadre des conséquences de l’épidémie COVID-19, le cabinet CHARREL& Associés a décidé de mettre en place une cellule de crise d’urgence juridique pour répondre à l’état d’urgence sanitaire.
En savoir plus
Nos domaines de compétences
Commande publique
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, arbitrage
Nos secteurs d’activités
Grands projets
Mobilités
Santé
Déchets
Services publics
Logements
Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Ports
Culture
Nos dernières actualités
algorithme justice
30/03/20
Décryptage
DataJust : les algorithmes entrent en justice au mauvais moment
Par décret du 27 mars 2020, le gouvernement autorise la création d’un traitement automatisé de données dénommé « DataJust ».

Ce projet a pour objet de recueillir un grand nombre de décisions de justices afin de développer un algorithme permettant d’élaborer un référentiel d’indemnisation des préjudices corporels.

L’adoption de ce décret le 27 mars 2020, en pleine crise du coronavirus ne manque pas de surprendre.

La finalisation du projet DataJust n’a, semble-t-il…

26/03/20
#COVID19 : Fiche technique de la DAJ sur l'ordonnance Urgence Commande publique : un soutien clair pour les entreprises
26/03/20
#COVID19 : Décryptage du décret du 23 mars 2020 prescrivant des mesures générales pour faire face à l'épidémie
26/03/20
#COVID19 : Parution des 25 ordonnances d'Urgence Sanitaire au JO du 26 mars
Ne ratez rien de notre actualité
À voir aussi
Nos clients ont du talent
Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série