Actualités du droit public et privé

Opérations d’aménagement et ZAC : le « potentiel de développement en énergies renouvelables » doit être pris en compte

Le 22 mai 2019 est paru sous le n° 2019-474 le décret annoncé à l’article 8 de la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018, pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Grenelle1 » du 3 aout 2009, toute action ou opération …

#LoiELAN – Contentieux du Permis modificatif : attention aux pièges de procédure

Précisions quant à l’articulation du nouvel article L.600-5-2 du code de l’urbanisme avec celles relatives à l’obligation de notification des recours et au délai de cristallisation des moyens   Dans le cadre de notre fiche pratique relative aux changements apportés dans le contentieux de l’urbanisme par la loi ELAN, consultable ici : Fiche procédure contentieux urbanisme …

Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive

  On ne refait pas le passé, on le dépasse   Début de semaine difficile avec une gueule de pierre face à l’ampleur du sinistre subi par une belle Dame. Autour d’un verre à refaire l’avenir, un murmure sourd commençait à monter et des messages d’ailleurs, d’ailleurs, éclairaient aussi nos téléphones. Paris brûle -t-il ? Non, …