Actualités du droit public et privé

Marchés publics : Actualisation de trois fiches par la DAJ

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de procéder à l’actualisation de trois de ses fiches techniques : La première relative aux marchés publics et aux autres contrats qui apporte des précisions sur la distinction entre transfert de compétence et contrat de la commande publique : Fiche technique relative aux marchés publics et autres contrats La …

Commande publique et dématérialisation : parution de la 3ème version des guides “très pratiques”

Acheteurs et entreprises peuvent disposer d’une nouvelle version des guides de la dématérialisation des marchés publics Parmi les nouvelles réponses apportées, les offres papier peuvent être régularisées.   => découvrez les principaux points ci-après du Guide pour les acheteurs et du Guide pour les entreprises (extraits des Guides très pratique version 3).       …

Webinare code de la commande publique bientôt disponible sur youtube

  Franc succès du webinare “Présentation du Code de la commande publique” animé par Maître Nicolas CHARREL, organisé par Le Moniteur le 15 janvier 2019    Le Moniteur a proposé un webinare en live autour du thème “Présentation du Nouveau Code de la Commande Publique”, ce mardi 15 janvier à 9h30, animé par Maître Charrel. Cette formule a remporté un franc …