Actualités du droit public et privé

Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars…

  Le décret “anti bug” et toutes les annexes nécessaires à l’application du Code de la Commande Publique publiés une heure avant le changement d’heure et la veille de son entrée en vigueur. Les praticiens de la commande publique sont habitués aux atterrissages d’urgence. A dire vrai, il s’agit même d’un sujet de pari entre amis pour savoir si …

Concours de maîtrise d’oeuvre des organismes d’HLM : ordonnance anti-bug du CCP

  Correction d’un bug dans le nouveau code de la commande publique rendant inapplicable la dérogation au concours de maîtrise d’oeuvre aux organismes publics d’HLM   Le chemin hasardeux des incessants renvois d’un texte à l’autre conduit parfois à des impasses… Afin de favoriser l’accélération de la production de logements sociaux, bon nombre de mesures …