Agents non titulaires : un guide sur les modalités d’emploi à venir

contractuels_unePrécisée le 12 octobre dernier lors d’un comité de suivi du protocole sur les non-titulaires avec les organisations syndicales de fonctionnaires, la publication de fiches rassemblées dans un guide devrait intervenir d’ici fin novembre.

Ce guide permettra d’expliciter les dispositions sur les modalités des contrats, les rémunérations, les congés, les fins de contrat, la mobilité.
En d’autres termes, ce guide reprendra les règles dispersées dans de nombreuses circulaires, pour des meilleures compréhension et clarté du droit applicable aux agents publics contractuels..
Lors de cette réunion, la dernière avant la publication du guide, la direction générale des collectivités locales a fait part de sa volonté d’informer les employeurs territoriaux.
Les fiches devraient donc être adaptées à la fonction publique territoriale.

 

http://fonctionpublique-technologia.fr/contractuels-un-nouveau-guide/

 

 

Nicolas CHARREL, Avocat Associé 

Angélica RAMOS, Avocat Collaborateur