Contrôle de la justification des PPP : attention au recours à la méthode Coué

Cité municipale Bordeaux

Après l’inauguration de la nouvelle Cité municipale de Bordeaux le 18 septembre 2014, une nouvelle date pourra être retenue dans l’historique de cet équipement voulu par la Ville. En effet, par jugement en date du 11 février 2015, Syndicat national du second oeuvre c/ Commune de Bordeaux, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du conseil municipal autorisant l’utilisation du PPP pour sa création, jugeant que les conditions de complexité requises pour déroger au droit commun de la commande publique n’étaient remplies. 

Rappel étant fait que les dérogations sont d’interprétation stricte en droit, le Tribunal n’a manifestement pas été convaincu par les différents éléments de complexité urbanistique, architecturale, juridique et financière évoqués par la Ville. Au demeurant, ni les conclusions de l’évaluation préalable ou l’avis de la MAPPP ne sauraient, pour les juges, suffire pour valider la complexité.

La complexité ne relève évidemment pas de la méthode Coué : on ne justifie pas de la complexité parce que l’on a décidé de faire un PPP, mais on peut faire un PPP parce que c’est d’une complexité “hors norme” (par opposition à un niveau de complexité “inhérente au projet”). Il est vrai que dans cette affaire, et ce qu’a retenu notamment le juge, c’est l’existence d’une opération de même nature (un lycée) réalisé en “méthode traditionnelle” par la Région Aquitaine. 

La ville a été enjointe de résilier le contrat à compter du 1er octobre 2015. Sous réserve des suites procédurales qu’elle voudra donner à cette décision (appel, pourvoi), il reste à espérer que d’une part les clauses d’indemnisation de ce contrat ne pèseront pas de manière excessive sur les comptes publics de la Ville et d’autre part que les conditions d’emprunt actuellement extrêmement favorables permettront de neutraliser pour partie, par le jeu des différentiels de taux, les conséquences financières d’une telle résiliation. 

Jugement TA Bordeaux 11 février 2015