Droit de la Construction

Fin de OS à 0 dans les marchés publics : plutôt dure réalité pour tous que mythe

  Retrouver l’interview de Me Nicolas CHARREL sur l’incidence des nouvelles dispositions de la Loi PACTE concernant l’interdiction des OS à 0 euro.  Les discussions sur le périmètre du forfait du marché risquent de nuire gravement à l’avancement du chantier. Si la (re) reconnaissance du droit à rémunération pour les travaux supplémentaires est normale et …

Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive

  On ne refait pas le passé, on le dépasse   Début de semaine difficile avec une gueule de pierre face à l’ampleur du sinistre subi par une belle Dame. Autour d’un verre à refaire l’avenir, un murmure sourd commençait à monter et des messages d’ailleurs, d’ailleurs, éclairaient aussi nos téléphones. Paris brûle -t-il ? Non, …

Permis de déroger pour expérimenter : novation pour l’innovation dans la construction

  Les conditions de mise en œuvre du nouveau «permis d’expérimenter» ont été précisées   L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 dite loi ESSOC a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Cela a donné lieu …