Droit de la Construction

Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive

  On ne refait pas le passé, on le dépasse   Début de semaine difficile avec une gueule de pierre face à l’ampleur du sinistre subi par une belle Dame. Autour d’un verre à refaire l’avenir, un murmure sourd commençait à monter et des messages d’ailleurs, d’ailleurs, éclairaient aussi nos téléphones. Paris brûle -t-il ? Non, …

Permis de déroger pour expérimenter : novation pour l’innovation dans la construction

  Les conditions de mise en œuvre du nouveau «permis d’expérimenter» ont été précisées   L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 dite loi ESSOC a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Cela a donné lieu …

Nouvelle norme NF P 03 001 : Rapprochement du nouveau CCAG Travaux privés de bâtiments avec le CCAG Travaux publics : quelles évolutions ?

Vers un régime juridique unique des marchés de travaux de bâtiments ? L’ancienne version commençant à dater… après 17 ans d’usage, ce qui en soi est une belle performance dans un monde juridique extrêmement mouvant, la norme NF P 03-001 “CCAG Travaux privés” est donc réactualisée au 20 octobre 2017. Au-delà du décryptage de ces …

Accessibilité des logements aux personnes handicapées : l’annulation partielle d’un arrêté précisant les caractéristiques techniques de certains logements

CE 16 mars 2016, Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIPHM) n° 380267   Pour rappel, l’article L.111-7-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) renvoie à un décret en Conseil d’Etat la fixation des mesures relatives à l’accessibilité prévues à l’article L.111-7 du CCH, spécifiquement pour les logements destinés à …