Environnement Développement Durable

Une nouvelle circulaire ministérielle pour les 30 ans de la loi Littoral

Une circulaire de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité est parue le 7 décembre 2015 sur le site officiel des circulaires (www.circulaire.legifrance.gouv.fr ) relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, ayant pour but d’expliciter les modalités d’application de la loi Littoral à l’attention des préfets …

En l’air et sous terre : les modalités d’établissement des servitudes d’utilité publique pour les transports publics sont précisées

        – En l’air : les servitudes de survol En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte une ordonnance du 18 novembre 2015 a modifié le régime des téléphériques pour instaurer la servitude d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain …

#COP21 #commande publique : 10 mesures pour l’achat durable

Livre orange de la COmmande Publique durable   Dans l’intensité des derniers jours de la COP 21, où “il reste un travail considérable” et de nombreux points encore à trancher d’ici vendredi selon le Président de la Conférence et Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, Nicolas CHARREL et Thomas GASPAR, avocats du Cabinet CHARREL & …

Aménagement : la perpective de l’essor du transport public par câble

Transport public : une ordonnance de haut (sur)vol  En application de la LTE (Loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015) le gouvernement a pris par ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 (au JORF du 20 novembre) les dispositions instaurant les servitudes d’utilité publique pour les transports urbains par câble, …