Un guide pour une meilleure utilisation des fonds européens dans les marchés publics

Marchés publics : nouvelles orientations de la Commission Européenne pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union Européenne 

europeanflag200La Commission a publié le 29 octobre dernier un guide d’orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union.

A l’heure où près de la moitié des dotations des Fonds structurels et d’investissement européens est acheminée vers l’économie réelle dans le cadre de marchés publics, et conformément à l’initiative en faveur d’un budget de l’Union axé sur les résultats, la Commission s’emploie à ce que l’argent des contribuables soit utilisé de manière efficace et transparente.

Le guide très complet d’une centaine de pages d’orientation est à destination des praticiens : “comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens” présente des exemples de bonnes pratiques, des études de cas et des liens utiles pour aider ceux qui sont impliqués dans la planification, la sélection et la mise en œuvre des projets soutenus par l’Union.

Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action global de la Commission en matière de marchés publics qui vise à aider les États membres à améliorer les résultats à la fois des administrations et des bénéficiaires dans la mise en œuvre des marchés publics pour les investissements de l’Union au cours de la période de programmation 2014-2020.

Une large part des fonds régionaux de l’Union étant mise à disposition dans le cadre de marchés publics, la transparence des procédures de passation des marchés est essentielle pour garantir la meilleure utilisation possible de l’argent public.

Les orientations du guide ont pour objet de veiller à ce que les règles et les possibilités en la matière soient bien comprises et mises en œuvre, ce qui permettra aux programmes de financement de l’Union de se dérouler en temps utile pour soutenir la cohésion et la croissance.

Les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d’une insuffisance des capacités administratives. C’est pourquoi les mesures prises par la Commission pour renforcer les capacités administratives et améliorer les systèmes de gestion et de contrôle sont indispensables pour s’attaquer au problème de manière globale.

Les commissaires Creţu et Bieńkowska se réuniront le 1er décembre pour discuter de cette question. Il s’agit de la première d’une série de réunions qui auront lieu entre les deux commissaires pour évaluer les progrès accomplis en vue de résoudre les problèmes rencontrés dans les marchés publics qui mettent en jeu des fonds de cohésion de l’Union.

 

Nicolas CHARREL, Avocat Associé 

Angélica RAMOS, Avocat Collaborateur