Joyeuses Pâques : les décrets Marchés Publics et Marchés Publics de Défense ou de Sécurité viennent de paraître au JO

Code des marchés publics Charrel

  Le nouveau “Code” des marchés publics enfin publié et son entrée en vigueur au 1er avril confirmée

Après avoir fait durer le suspens pendant plusieurs semaines, Bercy sort enfin, au JO de ce dimanche de Pâques, les deux décrets d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- le décret n° 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- le décret n° 2016-631 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de Défense ou de sécurité.
Sa rédaction est pratiquement identique à la “version du 8 mars 2016″ issue du travail du Conseil d’Etat.
 

Formations “Décryptage du décret Marchés Publics” dès les prochains jours

 

Maître Nicolas CHARREL, avocat au Barreau de Paris, auteur du Code commenté et annoté des Editions du Moniteur, Membre du Comité de rédaction de la revue Contrats Publics du Moniteur, organise une formation exclusive de 2 jours consacrée au décryptage du décret et sa mise en pratique pour les acheteurs et les entreprises (Services de l’Etat, établissements publics, collectivités locales et leurs groupements, les OPH, des centres hospitaliers, les SPL, les SEM, les maîtres d’oeuvre qui organisent des consultations et les entreprises qui y répondent).
Il reste quelques places pour vous permettre de ne pas prendre de retard sur toutes les modifications à intégrer dans l’organisation des consultations, les réponses aux appels d’offres, la maîtrise des nouvelles procédures, les nouvelles règles de modification des marchés et la limitation des avenants conclus à partir du 1er avril. Des focus sur les marchés publics de maîtrise d’oeuvre, l’allotissement, les accords cadres, les catalogues électroniques vous permettront de maîtriser les principales nouveautés.

 

Programme simplifié du séminaire pratique

 

- Pour un achat public plus performant, quelles sont les nouveautés en matière de définition des besoins ? 
- Pour favoriser l’accès à la commande publique et pouvoir bénéficier d’offres variantes en fonction du nombre de lots, comment appliquer les nouvelles règles de l’allotissement ?
- Pour optimiser les délais de publicité, comment mettre en place les procédures de manifestations d’intérêt ?
- Pour garantir une sélection objective et pertinente des candidats selon l’objet des marchés, comment appréhender les nouvelles règles de candidatures et les nouveaux formulaires (DUME) ?
- Pour choisir la procédure la plus performante tant pour les acheteurs que les opérateurs, comment utiliser les nouvelles procédures ? Qu’apporte la procédure concurrentielle avec négociation ?
- Pour rendre les procédures plus “intelligentes” et moins formalistes, pour se concentrer sur les offres, comment utiliser les nouvelles opportunités du décret ?
- Pour gérer les aléas de la commande publique, comment gérer les contraintes des avenants plafonnés à 10 ou 15 % selon les objets et anticiper les modifications autorisées à partir du 1er avril ?

 

Planning des prochaines formations

Paris, les 11 et 12 avril 2016
Montpellier, les 14 et 15 avril 2016
Marseille, les 28 et 29 avril 2016
Toulouse, les 23 et 24 mai 2016

 

Inscriptions 

Vous pouvez demander le programme détaillé et le bulletin d’inscription, contacter notre service Formation : 

formation-droit@charrel-avocats.com