Marchés Publics

Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou obligation ?

Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d’Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu’avait jugé le TA de Marseille…     CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929 La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l’article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016. Elle ne l’était toutefois …

Ecolabels européens : mémo pratique co-rédigé par Me CHARREL pour sécuriser vos achats responsables

Marchés publics et marchés privés responsables : découvrez le mémo pratique de l’ADEME  A l’occasion des 25 ans de l’écolabel européen, l’ADEME a publié un mémo pratique dressant un panorama des avantages environnementaux et économiques de l’Écolabel européen et fournit un mode d’emploi pour l’intégrer dans ses achats, en n’oubliant pas les principaux points de vigilance …