Marchés publics – Délégations de service public

Facturation électronique et nouveaux bugs dans la commande publique : parution des nouvelles dispositions

Publication au JO du 21 juillet 2019 du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique   Modification du Code de la commande publique concernant les règles de facturation électronique   En terme de codification, rien n’est jamais complètement achevé. Le code à droit constant mais vivant …

Décryptage des bugs corrigés du code de la commande publique

DÉCRET « ANTI-BUG » N° 2019-259 DU 29 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS CODIFIÉES DANS LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LE DÉCRYPTAGE DES 26 BUGS CORRIGÉS SUR LE FIL !   Comme annoncé dans notre précédent post, c’est sur le fil, quelques jours avant l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique, qu’a été …

Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars…

  Le décret “anti bug” et toutes les annexes nécessaires à l’application du Code de la Commande Publique publiés une heure avant le changement d’heure et la veille de son entrée en vigueur. Les praticiens de la commande publique sont habitués aux atterrissages d’urgence. A dire vrai, il s’agit même d’un sujet de pari entre amis pour savoir si …

Concours de maîtrise d’oeuvre des organismes d’HLM : ordonnance anti-bug du CCP

  Correction d’un bug dans le nouveau code de la commande publique rendant inapplicable la dérogation au concours de maîtrise d’oeuvre aux organismes publics d’HLM   Le chemin hasardeux des incessants renvois d’un texte à l’autre conduit parfois à des impasses… Afin de favoriser l’accélération de la production de logements sociaux, bon nombre de mesures …