Marchés publics – Délégations de service public

Marchés publics : Actualisation de trois fiches par la DAJ

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de procéder à l’actualisation de trois de ses fiches techniques : La première relative aux marchés publics et aux autres contrats qui apporte des précisions sur la distinction entre transfert de compétence et contrat de la commande publique : Fiche technique relative aux marchés publics et autres contrats La …

Webinare code de la commande publique bientôt disponible sur youtube

  Franc succès du webinare “Présentation du Code de la commande publique” animé par Maître Nicolas CHARREL, organisé par Le Moniteur le 15 janvier 2019    Le Moniteur a proposé un webinare en live autour du thème “Présentation du Nouveau Code de la Commande Publique”, ce mardi 15 janvier à 9h30, animé par Maître Charrel. Cette formule a remporté un franc …

Commande publique et RSE : désenchantement ou encouragement autour du critère social

Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’utilisation du critère social ?    Par une décision en date du 25 mai 2018  (CE, 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580, Rec.),  le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’appréciation de la régularité du critère social, et en limite d’autant la portée, en …