Prochaine participation de Me Nicolas Charrel à conférence d’actualité du Groupe MONITEUR

RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS

Simplification et modernisation des marchés de travaux : ce qui change pour vous en 2016

 - PARIS

 

 

Journée animée par Sophie d’AUZON et Bénédicte RALLU, journalistes au « Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment » et Sandrine DYCKMANS, journaliste à achatpublic.info.

Cette conférence s’adresse :

  • Maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études)
  • Entreprises de la construction 
  • Maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, établissements publics locaux, bailleurs sociaux, hôpitaux)
  • Cabinets d’avocats
  • Acheteurs publics, directeurs juridiques, responsables immobilier, responsables développement durable / environnement, responsables travaux, responsables technique et maintenance
 
9H00 ALLOCUTION D’OUVERTURE

Vers un nouveau droit des marchés publics unique et simplifié 

  • Jean MAïA Directeur des affaires juridiques Ministère de l’Economie
  • Le calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre 
  • Simplification et modernisation : les fils directeurs de la réforme des marchés publics
  • Les principales nouveautés impactant les acteurs de la construction

MARCHÉS CLASSIQUES, MARCHÉS GLOBAUX : LE NOUVEAU VISAGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

9H45 TÉMOIGNAGE

Le décryptage de l’expert

  • Nicolas CHARREL Avocat au Barreau de Paris, Avocat européen à la Cour du LuxembourgCharrel et associés avocats
  • GENERALISATION DE L’ALLOTISSEMENT : 
  • Les modalités d’extension de l’obligation
  • LES CONTRATS GLOBAUX PRENNENT DE L’AMPLEUR : 
  • Marchés publics de conception-réalisation, marchés publics globaux de performance, marchés publics globaux sectoriels : à quels besoins répond le développement des contrats globaux, quelles sont les modalités de recours, comment les utiliser
  • Quelle répartition des rôles et des responsabilités entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre au sein des contrats globaux
  • LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE RENOVES : 
  • Absence de seuil plancher : quel risque que le marché de partenariat perde son caractère d’outil dérogatoire de la commande publique
  • Quels critères pour justifier le recours au marché de partenariat 
  • BEA, AOT, PPP, BEH… : dans quelle mesure le contrat de partenariat s’adapte-il à tous les projets couverts par ces formes contractuelles
  • Choix de la maîtrise d’œuvre : quels gages de respect de la mise en concurrence et de la transparence
10H30 – 11H00 Pause
11H00 TABLE RONDE

Que reste-t-il de la loi MOP ?

  • Dans quelle mesure les contrats globaux remettent-ils en question la loi MOP
  • Quels sont les avantages et spécificités de la loi MOP par rapport aux contrats globaux
  • Doit-on envisager de réécrire la loi MOP
  • Estelle DEBAUSSART-JONIEC Directrice des affaires juridiques et des marchésParis Habitat
  • Yves LANSOY DirecteurAgence Publique pour l’Immobilier de la Justice 
  • Alain PIQUET Président de la commission marchésFédération Française du Bâtiment
  • Christian ROMON Secrétaire GénéralMission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

UNE SIMPLIFICATION DES CANDIDATURES

12H00 TÉMOIGNAGE

Les enjeux de l’harmonisation communautaire et de la dématérialisation des candidatures

  • Benoît DINGREMONT Sous-directeur du droit de la commande publiqueDirection des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
  • Les nouvelles règles applicables aux candidatures
  • DUME : où en est-on ? L’harmonisation est-elle forcément synonyme de simplification ?
  • Généralisation de la dématérialisation à l’horizon 2018
12H30

Marché Public Simplifié (MPS): retour sur un dispositif novateur

  • Quel bilan 19 mois après le début de l’expérimentation ? Quels objectifs pour 2015-2016 ?
  • Eléna TRÂN-QUANG-TY Responsable Marchés et Contrats PublicsVille de Poitiers
  • Philippe VRIGNAUD Adjoint au directeur de projet “Dites-le nous une fois”Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique
13H00 – 14H30 Déjeuner

UNE ÉVOLUTION DES PROCÉDURES DE PASSATION

14H30 TABLE RONDE

Le coût global du bâtiment comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

  • Quel est l’intérêt de réfléchir en coût global 
  • Quels sont les méthodes et outils disponibles pour chiffrer le coût global d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie 
  • Coût financier, temps consacré, fractionnement des modes d’organisation… : comment contourner les obstacles éventuels à la prise en compte du coût global dans l’analyse des offres et conserver la compétitivité des opérateurs économiques
15H15 TÉMOIGNAGE

La procédure négociée érigée en procédure de droit commun 

  • Emmanuèle PERRON Vice-Présidente de la FNTP et Présidente de la Commission des MarchésFédération Nationale des Travaux Publics
  • Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à la procédure négociée
  • Quels sont les avantages de la procédure négociée pour les acheteurs publics ? pour les opérateurs économiques ?
  • Les clés pour réussir sa négociation

UN ENCADREMENT PLUS RIGIDE DES MODALITÉS D’EXÉCUTION

16H00

Des avenants plus encadrés

  • A qui profite l’encadrement des avenants
  • Incertitude des travaux : quelles solutions pour éviter les situations de bouleversement de l’économie du contrat
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas d’illégalité d’un avenant
16H45ALLOCUTION DE CLÔTURE

Allocution de clôture