Commande publique

Assistance passation CREM – Marché de performance ENERGÉTIQUE

En cours

Prestation effectuées

  • Assistance choix du contrat
  • Assistance passation : relecture DCE, AAPC, analyse candidature/offre, courriers de rejet

Assistance renouvellement délégation de service public Eau/ assainissement

En cours

Communauté d’agglomération du SUD

Prestation effectuées

  • Assistance rédaction rapport CTP/CCSPL
  • Assistance rédaction délibération sur le principe de la délégation
  • Assistance rédaction cahier des charges
  • Assistance négociation
  • Assistance mise au point
  • Assistance questions du contrôle de légalité

Assistance passation marché de conception réalisation – réalisation des infrastructures

En cours

(ordonnance du 6 juin 2005) SPL SOPHIA

Prestation effectuées

  • Assistance choix du contrat à passer
  • Assistance passation : relecture DCE, AAPC, analyse candidature/offre, courriers de rejet

Assistance générale – Communautés d’Agglomérations, Départements, Région, Syndicats Mixtes,

En cours

Prestation effectuées

  • Assistance en cas de contestation de la passation (communication de pièces aux candidats ou tiers intéressés), défense en contentieux pré-contractuel, contractuel, TROPIC, contentieux pénal des contrats publics
  • Assistance et représentation dans le cadre de l’exécution des contrats publics :
  • Accompagnement des opérationnels en cours d’exécution notamment en cas de sujétions imprévues, travaux supplémentaires, modification de programme, assistances aux discussions avec les maîtres d’œuvre et entreprises, sous-traitance.
  • Avenants, marchés complémentaires, marchés négociés pour urgence impérieuse (assistance à la rédaction des contrats, assistance à la rédaction des rapports de présentation et projets de délibération, réponse au contrôle de légalité…),
  • Analyse des réclamations d’entreprises en coordination avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Assistance à la rédaction des réponses aux entreprises / négociations
  • Assistance en cas de saisine du Comité interrégional de règlement amiable des litiges
  • Assistance en cas de référé expertise : défense au référé, assistance pendant toute la durée des expertises (rédaction des comptes rendus de chaque accédit, rédaction des dires à expert
  • Assistance pour les procédures au fond (mémoire en défense des parties / audiences / notes en délibéré)