Urbanisme - Environnement

Pour une Communauté d’Agglomération – une Spl transport

En cours

Prestation effectuées

  • Aménagement : mise en œuvre d’une réserve foncière (en ZAD)
  • Expropriation : contentieux administratif et judiciaire dans le cadre de DUP réserves foncières, travaux, aménagements, opération de TCSP …
  • Préemption : contentieux judiciaire de l’évaluation et contentieux administratifs de la décision de préemption

Pour un syndicat mixte

En cours

Prestation effectuées

  • Assistance pour l’élaboration de SCOT (de la concertation à l’approbation) et contentieux.
  • Assistance aux modifications des documents de planification (POS/PLU, PSMV), analyse des rapports de compatibilité / Prise en compte d’autres documents (Loi ALUR) – réponse aux questions – suivi de la procédure – contentieux

Pour une commune, des particuliers, des sociétés commerciales

En cours

Prestation effectuées

  • Assistance à l’instruction des autorisations de construire (PC et PA…)
  • Assistance sur les PA en secteurs sauvegardés soumis à enquête publique
  • Assistance pour les demandes de changement d’affectation
  • Assistance sur les opérations d’urbanisme commercial

Pour des communes, des communauté d’agglomération, des DREAL

En cours

Prestation effectuées

  • Réforme des études d’impact et des enquêtes publiques : décryptage de la réforme. Diverses consultations. Formations interentreprises et intra sur cette réforme.
  • Assistance à la rédaction des DDAE (dossiers de demande d’autorisation d’exploitation) : composition, contenu, étude d’impact, notice de danger…
  • Assistance à la procédure d’enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme.
  • Assistance sur les dossiers ICPE / autorisation Loi sur l’eau
  • Assistance à l’établissement du DDAE / Assistance enquête publique / Défense contre les contentieux des riverains