formation CCAG réforme 2021

Formation CCAG 2021 : panorama des principaux changements - web formation des 13/04/2021 et 06/05/2021

9h00 - Accueil

 

1 – Introduction – Vers une gestion plus équilibrée et plus performante de la relation contractuelle ?

-Retour d’expérience

-Objectifs de la DAJ

-Objectif des acheteurs et opérateurs économiques

- Comment gérer l’entrée en vigueur de la réforme au 01/04/2021 ?

 

2 – Quelles sont les principales nouveautés pour l’ensemble des CCAG ?

-Portée du préambule

-Renforcement de la sécurité juridique des CCAG

-Intégration des nouvelles obligations en matière de RGPD

-Consécration de la dématérialisation plus performante

-Intégration d’une plus grande  préoccupation du développement durable

 

11h Pause

 

3 – A la recherche d’une relation d’achat plus partenariale

-Optimisation des achats à travers l’ingénierie des nouveaux outils des CCAG

-Renforcement de la performance grâce aux clauses incitatives et plafonnement des pénalités ?

 

12h45 – Pause déjeuner

 

14h00  - Présentation des focus

 

4 – Focus CCAG Travaux

-La question des OS à 0 euro en construction  : quelles sont les incidence  et la portée de l’obligation légale ?

-Comment  améliorer la gestion de la réception et des levées de réserves  ?

-Quelles sont les impacts de la réforme au regard des réclamations des entreprises ?

-Comment optimiser la gestion de conflits en opération de construction ?

 

15h45 – Pause

 

5 -  Focus CCAG Maîtrise d’œuvre

-Quelle utilité d’un nouveau CCAG MOE ?

-Quelles sont les principales spécificités ?

-Comment bien articuler le CCP, les missions normalisées, le CCAG-MOE et le CCAG-Travaux ?

 

Questions de l’assistance sur des problèmes rencontrés

 

17h00 – Fin de la formation

Tarifs

490 € TTC par personne

Dégressif en fonction du nombre d'inscrits

 

Formulaire d’inscription :
Les intervenants :
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
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54
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53
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29
/le-nouveau-code-de-la-commande-publique
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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Attention à la méthode de notation consistant a simplement additionner les prix du BPU !