Urbanisme Aménagement

Loi ELAN : séminaires de décryptage des principales mesures

            3 séminaires à Marseille (6/12), Paris (11/12) et Montpellier (14/12) Urbanisme, environnement, logement, commande publique : quels sont les apports de la Loi ELAN pour faire face au manque de logements ? Manque de logements : causes, solutions et outils   Séminaire animé par Me Nicolas CHARREL, avocat au barreau …

Evolution de la jurisprudence en matière de règles d’urbanisme applicables aux ICPE : Arrêt du Conseil d’État en date du 16 décembre 2016

Le Conseil d’État, par son arrêt n°391452 du 16 décembre 2016, vient préciser les conditions d’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations d’exploiter délivrées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à l’occasion de l’examen d’un arrêt en date du 11 mai 2015 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes annulant l’arrêté du …

FRANCE DOMAINE n’est plus, vive la DIE !!

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 portant création d’une direction de l’immobilier de l’Etat Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat Publiés au JORF du 21/9/2016 – Entrée en vigueur au 22/09/2016   Le service de l’Etat France Domaine, au sein de la Direction Générale des Finances …