Toute l’actualité
du Cabinet
05/03/20
Le « localisme » dans la commande publique arriverait-il ?
05/03/20
Responsabilité des constructeurs: quel est le statut d'un enduit de façade ?
05/03/20
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info à propos de l'arrêt rendu le 28/02/2020 sur l'indemnisation d'un candidat évincé
04/03/20
Domaine public : précisions sur la notion et incompatibilité avec le statut d'AFUL
04/03/20
Convention de délégation et droits du concessionnaire
03/03/20
Réforme de la fonction publique et régime indemnitaire
03/03/20
Fonction publique : le "contrat de projet" devient concret !
03/03/20
Rescrit préfectoral
26/02/20
Avis d'appel public à la concurrence dans les marchés publics
24/02/20
Fonction publique de l'Etat - Droits de l'agent
19/02/20
Constitutionnalité du délit de "Favoritisme"
18/02/20
Les nouveaux outils de la commande publique circulaire