Notre équipe
A Paris, Montpellier, Marseille, Toulouse, toute l'équipe du cabinet d’avocats CHARREL & Associés est à votre écoute pour vous aider les questions, formations et contentieux relatifs à nos domaines de compétence et secteurs d'activité.
Faisant preuve de disponibilité, de dynamisme, cette équipe est composée de personnes particulièrement investies pour les clients du cabinet.
Responsable des
formations
Responsable des
formations
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Droit européen
Ile de La Réunion
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Prestation de serment (2014)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2014)
- Master II Droit Public Fondamental
Avocat au sein du Cabinet depuis avril 2020, il exerce la profession d’avocat depuis plus de 5 ans. Ses premières expériences tant en cabinets qu’en juridiction lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.
Il intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies
- Gestion pour le compte d’une commune de la délégation de service public du théâtre municipal
- Négociation et transaction dans le cadre d’une délégation de service public de couverture numérique dans laquelle le délégataire n’a pas atteint, à raison en partie de l’autorité délégante, les objectifs contractuels.
- Défense d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours d’un commerçant victime d’un « dommage permanent de travaux publics ».
- Référé instruction à fin d’expertise dans les intérêts du riverain d’une sente en cours d’effondrement
- Consultation pour une commune portant sur la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’une procédure de décharge de fonctions à l’encontre d’un directeur général de services contractuel.
- Recours pour un fonctionnaire auquel était refusée la reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service.
- Recours aux fins d’annulation d’un titre de recettes émis par un syndicat de communes à l’encontre de l’une de ses communes adhérentes.
- Consultation pour une commune sur la soumission des sociétés publiques locales au droit de la commande publique.
- Recours pour un particulier aux fins d’annulation de la décision par laquelle une université a refusé de lui délivrer son diplôme de doctorat.
- Défense d’une entité adjudicatrice dans le cadre d’un référé précontractuel portant sur un marché de 950 millions d’euros.
- Assistance d’un office public de l’habitat dans la rédaction d’un CCAP type pour les marchés de service et de travaux.
- Rédaction d’un cahier des clauses administratives générales pour un OPH en vue de la passation d’un marché informatique ayant pour objet la refonte de leur site internet.
- Assistance d’une commune de 60 000 habitants pour la finalisation d’un chantier de réalisation d’un complexe sportif.
- Défense d’un bureau d’études techniques, membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du recours exercé par un maître d’ouvrage privé.
- Rédaction d’une note juridique sur le respect par une convention d’offres de concours de la loi MOP et du code des marchés publics.
- Défense d’une commune dans le cadre de la contestation d’un permis de construire.
- Défense d’une commune dans le cadre d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire.
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Lauréat de l'Ordre
- Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
- Prestation de serment (2015)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
- Master II Droit Public des Affaires (2012)
Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.
- Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
- Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
- Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
- Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
- Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
- Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
- Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
- Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
- Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
- Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
- Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
- Avocat Collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2020
- Master II Contrats publics et partenariats – 2012 – Université Montpellier I Rédaction d’un mémoire « L’évaluation préalable des contrats de la commande publique » –Mention bien
- Magistère de droit public des affaires – 2010-2012 – Université Montpellier
- Mise en œuvre des règles encadrant la computation des seuils – Mise en œuvre d’une nomenclature des achats pour le compte d’un EPCC.
- Rédaction des pièces contractuelles et documents de la consultation pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) relatifs à l’ensemble des marchés de fournitures et de services de l’établissement.
- Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels.
- Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des autorisations d’occupation temporaires du domaine public.
- Assistance d’une région à la suite des dommages causés par des tiers sur l’emprise du chantier.
- Représentation d’un EPCC dans le cadre d’une action en responsabilité décennale engagée à l’encontre des constructeurs à la suite de désordres observés sur un équipement culturel et artistique.
- Défense d’une communauté d’agglomération et d’une commune dans le cadre d’un recours d’un riverain à la suite de l’effondrement d’un mur mitoyen au domaine public maritime.
- Consultation pour un syndicat de personnels soignants relatif aux temps de pause au sein d’un Centre Hospitalier Intercommunal.
- Consultation pour un professeur d’université-praticien hospitalier portant sur les modalités de cumul d’activités pendant une mesure de suspension conservatoire.
- Consultation pour une université sur les modalités de communication des témoignages dans le cadre d’une enquête pré-disciplinaire.
- Consultation pour un EPCC sur les modalités de changement de statuts et sur les conséquences de la fusion entre une commune et un département
- Consultation pour un EPCC sur les règles applicables aux SPL dans le cadre du droit de la commande publique
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2014
- Master II Droit public général – 2010-2011 – UFR des sciences juridiques et économiques Perpignan
- Assistance et représentation juridique de l'école d'architecture dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision de ne pas renouveler le requérant comme maître de conférences associés à temps plein
- Assistance et représentation en justice de la commune dans le cadre du recours en en référé suspension et du recours au fond introduits aux fins d’obtention de la suspension puis de l’annulation de l’arrêté par lequel la requérante a été placé en congé d
- Analyse juridique concernant l’opportunité d'une procédure disciplinaire contre un agent du syndicat mixte d’énergie
- Note d'analyse juridique relative au changement d'affectation d'un agent du syndicat mixte d’énergie et à la modification de son IFSE
- Note d’analyse relative à la procédure de médiation entre deux médecins du centre hospitalier
- Conseil juridique dans le cadre de la mise en place par la commune d’un protocole temps de travail et élaboration du règlement intérieur de l’utilisation des véhicules de service
- Assistance et représentation en justice dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la décision de refus de permis de construire pris par la commune
- Analyse juridique et note de cadrage sur les travaux de construction portant sur une ICPE existante
- Analyse juridique relative à de l’aménagement de foncier dans le cadre d’une concession pour une ZAC
- Analyse juridique de la légalité de la décision de préemption de la SA et rédaction d’une note relative aux voies de recours
- Avocate au barreau de Montpellier
- MASTER II - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
- MASTER I - ACTION PUBLIQUE
- CERTIFICAT D'APTITUDE À LA PROFESSION D'AVOCAT (CAPA)
Avocate collaboratrice depuis janvier 2024. Ses diverses expériences et son cursus universitaire lui ont permis d’acquérir de solides connaissances que ce soit dans le domaine des contrats publics, du droit administratif général, du droit domanial ou du droit de la fonction publique.
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Master II - Droit de l'énergie (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) - 2022
- Master II - Contrats publics et partenariats (Université de Montpellier) - 2021 - Major
- DU - Droit animalier (Université de Bretagne Occidentale) - 2023
- DU - Droit de la mer et du littoral (Université de Montpellier) - 2021
- Magistère de droit public appliqué (Université de Montpellier) - Major
- DU - Pratique du contentieux administratif (Université de Montpellier) - 2019
- Certificat d'aptitude à la profession d'avocat CAPA) - 2023
Avocat collaborateur depuis janvier 2024. Ses diverses expériences et son cursus universitaire lui ont permis d’acquérir de solides connaissances que ce soit en matière de contentieux ou de conseil dans le domaine des contrats publics et de la construction, tant en matière de passation que d’exécution, mais également en droit de l’environnement et de l’énergie, droit de la propriété des personnes publiques ou encore droit des collectivités territoriales.
- Avocat au barreau de Montpellier
- MASTER II - DROITS DES CONTRATS PUBLICS ET DE L'ACHAT PUBLIC
Arrivée en tant que juriste au sein du Cabinet en novembre 2022, Johanna DOMECK est devenue avocate collaboratrice à compter de janvier 2023.
Son expérience de près de quatre ans acquis au sein d'administrations publiques, d'entreprises et de cabinets d'avocats, lui a permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics
- Avocat au barreau de Toulouse
- DEA (MASTER II) - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- EXAMEN DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES EN DÉONTOLOGIE ET RÉGLEMENTATION
- EXAMEN D'ATTACHÉ PRINCIPAL
- MAITRÎSE EN DROIT PUBLIC
Anne WELCKLEN a rejoint le Cabinet CHARREL & ASSOCIES en tant qu’avocate collaboratrice après plus de 20 ans d’expérience acquise au sein d'administrations publiques.
Elle intervient désormais principalement dans le domaine de la commande publique, de la fonction publique et de la vie institutionnelle des établissements publics.
- Assistante - Responsable des formations
- Licence Ressources Humaines (+3)
- BTS Assitant de gestion (+2)
Mathilde a rejoint le cabinet en juillet 2017.
Elle est l’assistante des avocats suivants : Maître Nicolas CHARREL, Maître Bérenger JACQUINET, Maître Aurore CARNELUTTI, Maître Ambre THEUIL et Maître Anne WELCKLEIN, .
Elle est en charge de l’organisation et du suivi des formations du cabinet (inter et intra)
- Assistante - Responsable des appels d'offres
- Master II : Contrats publics et partenariats
- Master I : Droit public des affaires
Titulaire d'un Master II : Contrats publics et partenariats à la Faculté de droit de Montpellier
Marie ROGIER a rejoint le cabinet en décembre 2021.
Elle est l’assistante des avocats suivants : Maître Matthieu THAREAU, Maître Nassim HARKET, Maître Johanna DOMECK et Maître Pierre PELISSIER
Elle est également en charge :
- des appels d’offres et du suivi des marchés publics conclus avec nos clients.
- de la rédactions d'articles de veille juridique dans le domaine du droit de la commande publique.