Toute l’actualité
du Cabinet
30/03/20
DataJust : les algorithmes entrent en justice au mauvais moment
24/03/20
#COVID-19 et aides aux entreprise par les Etats : pour la Commission européenne « Nécessité fait loi ».
23/03/20
#COVID-19 : Ce que contient la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
23/03/20
#COVID19 : Pas de confinement total pour le Palais Royal mais halte au jogging !
22/03/20
#covid19 : Modification du projet de Loi d'urgence sanitaire adoptée par l'AN et la Commission mixte paritaire
20/03/20
COVID 19 : INTERVIEW DE ME CHARREL SUR LE SITE ACHATPUBLIC.INFO À PROPOS DE L'ARTICULATION ENTRE DON ET COMMANDE PUBLIQUE
18/03/20
Le Vade-Mecum des aides d'Etat 2019 est paru ! Mais sera t-il toujours d'actualité avec le covid19 ?
18/03/20
La résiliation pour « difficultés techniques particulières » prévue par le CCAG FCS
18/03/20
Infractions à l’urbanisme : ne pas se faire Pesquet !
17/03/20
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info à propos de l’indépendance du maitre d’oeuvre
17/03/20
Abaissement du seuil de recrutement contractuel des agents de direction de la fonction publique territoriale
16/03/20
Continuité du cabinet durant la crise #covid19