Toute l’actualité
du Cabinet
29/05/20
Zoom sur le nouveau rescrit préfectoral
06/05/20
Assouplissement des conditions de télétravail dans la fonction publique
25/04/20
Le droit de dérogation à certaines réglementations reconnu au préfet pérennisé
09/04/20
Délai de recours : double restriction des modalités de contestation d’un acte règlementaire
07/04/20
Article de Me Gaspar paru dans Lexbase : "Indemnisation du candidat évincé irrégulièrement en raison d’un manquement commis dans le choix de la procédure de passation du contrat"
30/03/20
DataJust : les algorithmes entrent en justice au mauvais moment
24/03/20
#COVID-19 et aides aux entreprise par les Etats : pour la Commission européenne « Nécessité fait loi ».
23/03/20
#COVID-19 : Ce que contient la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
23/03/20
#COVID19 : Pas de confinement total pour le Palais Royal mais halte au jogging !
22/03/20
#covid19 : Modification du projet de Loi d'urgence sanitaire adoptée par l'AN et la Commission mixte paritaire
20/03/20
COVID 19 : INTERVIEW DE ME CHARREL SUR LE SITE ACHATPUBLIC.INFO À PROPOS DE L'ARTICULATION ENTRE DON ET COMMANDE PUBLIQUE
18/03/20
Le Vade-Mecum des aides d'Etat 2019 est paru ! Mais sera t-il toujours d'actualité avec le covid19 ?