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30/01/25
Révision des directives : le cabinet CHARREL associé par la DAJ à son groupe de travail
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27/01/25
La santé mentale des agents : entre responsabilité individuelle et cadre professionnel
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22/01/25
Pension des agents publics : quelles sont les nouveautés du décret n°2024-1281 ?
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19/01/25
Marché public sans mise en concurrence : la CJUE sanctionne l'imputabilité éventuelle de l'acheteur
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17/01/25
Renforcement de la protection des élus locaux face à la hausse des violences à leur encontre
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03/01/25
Nouvelles performances énergétiques et environnementales à compter du 1er janvier 2025 pour les bâtiments
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03/01/25
Découvrez les dernières mesures de simplification de la commande publique pour 2025
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02/01/25
Temps partiel sans ancienneté : un nouveau souffle pour la fonction publique !
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02/01/25
Urbanisme : le Conseil d’État précise les limites de la régularisation d’une autorisation modificative
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02/01/25
Non, Thalamy ne s’applique pas aux permis de construire modificatifs !
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02/01/25
Sanction disciplinaire et droit au silence : oui, mais pas trop...
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02/01/25
Instruction du permis de construire : refus ou permission de prescription spéciale ? Le Conseil d'Etat saisi par le TA de TOULON
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