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01/07/21
Domaine public : les chantiers de travaux des opérateurs de télécommunication peuvent être soumis à redevance
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25/06/21
Annulation d'office d'un contrat entaché d'un vice d'une particulière gravité
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24/06/21
Propagande électorale : maldonne sur la distribution
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22/06/21
Mise à jour au 1er juillet 2021 des conditions de délivrance des certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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15/06/21
Les réseaux sociaux ne font pas bon ménage avec la campagne (électorale)
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15/06/21
Pénurie de matières premières dans les marchés
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11/06/21
Marchés publics de substitution : comment les appliquer ?
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10/06/21
Taxe de séjour : les affaires reprennent !
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08/06/21
Obtention du diplôme universitaire de Médiateur (IFOMENE)
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03/06/21
Projet de Loi 4D pour une décentralisation augmentée ?
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03/06/21
Les limites d'un protocole transactionnel en concession d'aménagement
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03/06/21
La substitution tacite de motifs consacrée dans le contentieux du refus d'autorisation d'urbanisme
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