Toutes les actualités

22/12/20
Action en garantie du titulaire contre le sous-traitant indirect
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18/12/20
Offres identiques par des entreprises liées = plusieurs offres d'un même opérateur
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17/12/20
Décryptage de la Loi ASAP lors de l'interview de Me CHARREL à l'occasion des trophées de la Commande publique
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17/12/20
Possibilité de référés précontractuels multiples contre les marchés publics et les concessions
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17/12/20
Consécration légale de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"
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15/12/20
Avenants dans la commande publique : quel recours pour les tiers ?
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09/12/20
Indices de corruption et commande publique : vers un développement des pratiques de compliance ?
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04/12/20
Validation de la Loi ASAP : il était temps !
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03/12/20
Avis, décisions et délibérations des personnes publiques : la visio pour tous
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02/12/20
Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : entente illicite ou licite pour des entreprises d'un même groupe ?
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01/12/20
Continuité pénale des sociétés absorbées : conséquence en droit public du revirement retentissant de jurisprudence de la Cour de Cassation
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17/11/20
Irrégularité de l’addition des montants du BPU pour noter le critère « Prix »
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