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28/12/23
Obligation de solarisation et végétalisation des toitures et parcs de stationnement : définitions réglementaires de la rénovation lourde et des possibles exonérations
28/12/23
Droit des énergies renouvelables : Précisions sur la mise en place des comités de projet pour certaines installations hors zones d’accélération
19/12/23
Nouvelles reconnaissances du Cabinet Charrel & Associés au classement 2023 Leaders League Décideurs Magazine
11/12/23
Assurances des personnes publiques : 2 rounds à 0 pour la commande publique face aux assureurs
05/12/23
Instruction des permis de construire : rien n'interdit la modification de la demande et surtout son traitement
30/11/23
"zéro artificialisation nette" (ZAN) : 3 décrets du 27 novembre 2023 précisent son régime juridique
29/11/23
L’étendue du pouvoir du juge administratif quant à la régularisation d’une autorisation environnementale