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Charrel & Associés : Cabinet d’avocats en droit public des affaires et administratif 

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires (classement Leaders League - Décideurs Magazine) et élu meilleur cabinet en droit public des affaires au Palmarès du droit 2022, le cabinet Charrel & Associés est composé de plus de dix avocats, implanté à Paris, Montpellier, Marseille, Valence et Toulouse intervenant dans l'ensemble des territoires de la France métropolitaine et d'Outre Mer. 

Nos accompagnons depuis plus de 25 ans nos clients collectivités territoriales, entreprises ou particuliers dans la gestion stratégique de leur activité et de leurs contentieux dans tous les domaines du Droit Public : droit administratif, droit des collectivités locales et de l'économie mixte, commande publique, droit des marchés et contrats publics, droit de l'aménagement (urbanisme et environnement), droit de la fonction publique, droit de l'immobilier et de la construction, droit des énergies nouvelles etc.

Le cabinet développe également ses compétences dans la médiation conventionnelle ou juridictionnelle, en particulier en médiation administrative et en médiation commerciale.
Soucieux de vous proposer une assistance personnalisée, opérationnelle et efficace, nous faisons du droit ou de la médiation un levier générateur d'efficacité pour votre organisation et de performance pour vos projets.

Nos distinctions
Nos domaines de compétences
Commande publique - Marchés publics - Délégations de service public
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, négociation raisonnée, arbitrage
Nos secteurs d’activités
Grands projets
Mobilités
Santé
Déchets
Services publics
Logements
Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Ports
Culture
Nos
dernières
actualités
23/05/23
Commande publique / droit public économique
Prescription de l'action en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à son point de départ.

Le Conseil d’état par arrêt n°451710 en date du 9 mai 2023, vient de préciser le point de départ du délai de prescription du recours en responsabilité du fait de pratiques anticoncurrentielles lorsqu’elles sont commises dans le cadre de marchés publics par les organes dirigeants de la personne publique qui en est victime.  

Dans le cas d’espèce, une région a été lésée par les pratiques anticoncurrentielles exercées par plusieurs sociétés…

28/03/23
Communication des documents relatifs aux contrats de la commande publique et…
27/03/23
Offre irrégulière des concessions et sobriété dans l'achat public :…
14/03/23
Adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies…
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