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19/02/20
Brève
Constitutionnalité du délit de "Favoritisme"
Le délit de favoritisme conserve ses faveurs pour la Cour de la Cassation

 

La Cour de cassation rejette une nouvelle fois sur une question prioritaire de constitutionnalité[1] portant sur les dispositions de l’article 432-14 du code pénal relatif au délit de « favoritisme »[2].

18/02/20
Les nouveaux outils de la commande publique circulaire
04/02/20
Contrat public : validité des clauses de réexamen
31/01/20
Médiation administrative : compte rendu des assises annuelles 2019
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Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série