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Nos dernières actualités
marchés publics prix critère notation addition BPU #achatpublic #commandepublique
17/11/20
Commande publique / droit public économique
Irrégularité de l’addition des montants du BPU pour noter le critère « Prix »
Attention à la méthode de notation consistant a simplement additionner les prix du BPU !

La méthode de notation du Critère « Prix », consistant à additionner les prix du BPU sans leur appliquer aucune pondération ni tenir compte des quantités prévisionnelles de chacune des prestations demandées, alors pourtant que les prestations sont diverses et que l’écart de prix entre elles est important, est irrégulière.

Dans un arrêt inédit au Lebon du 13 novembre 2020 dernier, le Conseil d’Etat est venu apporter une réponse, qui paraissait peut-être évidente mais…

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Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série