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Charrel & Associés : Cabinet d’avocats en droit public des affaires et administratif 

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires (classement Leaders League - Décideurs Magazine) et élu meilleur cabinet en droit public des affaires au Palmarès du droit 2022, le cabinet Charrel & Associés est composé de plus de dix avocats, implanté à Paris, Montpellier, Marseille, Valence et Toulouse intervenant dans l'ensemble des territoires de la France métropolitaine et d'Outre Mer. 

Nos accompagnons depuis plus de 25 ans nos clients collectivités territoriales, entreprises ou particuliers dans la gestion stratégique de leur activité et de leurs contentieux dans tous les domaines du Droit Public : droit administratif, droit des collectivités locales et de l'économie mixte, commande publique, droit des marchés et contrats publics, droit de l'aménagement (urbanisme et environnement), droit de la fonction publique, droit de l'immobilier et de la construction, droit des énergies nouvelles etc.

Le cabinet développe également ses compétences dans la médiation conventionnelle ou juridictionnelle, en particulier en médiation administrative et en médiation commerciale.
Soucieux de vous proposer une assistance personnalisée, opérationnelle et efficace, nous faisons du droit ou de la médiation un levier générateur d'efficacité pour votre organisation et de performance pour vos projets.

Nos distinctions
Le mondre du droit
Leaders League
Palmarès du droit
Trophée d'or
Nos domaines de compétences
Commande publique - Marchés publics - Délégations de service public
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, négociation raisonnée, arbitrage
Nos secteurs d’activités
Grands projets
Mobilités
Santé
Déchets
Services publics
Logements
Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Ports
Culture
Nos
dernières
actualités
25/11/22
Commande publique / droit public économique
Un arrêt pour rien sur les conséquences de l’absence de production de l'engagement de son sous-traitant ou cotraitant au stade de l'offre par un candidat à une DSP.
Un arrêt du Conseil d'Etat peu instructif alors qu'il y a tant à dire sur la solidité de l'engagement des parties et sous-traitants

Le litige en question concerne une demande d’indemnisation du préjudice subi par une société évincée d’une procédure d’attribution d’une délégation de service public relative au traitement des eaux usées d’une commune de Nouvelle-Calédonie.

L’indemnisation a dans un premier temps était accordée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Cette indemnisation a,…

21/11/22
Recours d'un tiers contre une convention d’occupation domaniale
16/11/22
Transaction et validité de la clause de non-recours contre une décision à venir
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La procédure pénale aux délais déraisonnables doit être maintenue !
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