Nos domaines de compétences
Commande publique
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, arbitrage
Nos secteurs d’activités
Grands projets
Mobilités
Santé
Déchets
Services publics
Logements
Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Ports
Culture
Nos dernières actualités
VEFA BEFA commande publique marché public travaux
11/05/21
Commande publique / droit public économique
BEFA et commande publique de travaux : Construire avant de louer n'est pas (toujours) tricher
la CJUE écarte, sous certaines conditions, la qualification de marché de travaux s'agissant d'un BEFA public

Dans une décision « Commission contre République d’Autriche » du 22 avril 2021 (C‑537/19), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a…

06/05/21
Evaluation environnementale des projets : annulation de poids pour la nomenclature des tailles !
05/05/21
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
20/04/21
Validité des critères sociaux pour l'attribution des marchés publics pour le Tribunal de l'Union Européenne
Ne ratez rien de notre actualité
À voir aussi
Nos clients ont du talent
Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série