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30/03/20
Décryptage
DataJust : les algorithmes entrent en justice au mauvais moment
Par décret du 27 mars 2020, le gouvernement autorise la création d’un traitement automatisé de données dénommé « DataJust ».
Ce projet a pour objet de recueillir un grand nombre de décisions de justices afin de développer un algorithme permettant d’élaborer un référentiel d’indemnisation des préjudices corporels.
L’adoption de ce décret le 27 mars 2020, en pleine crise du coronavirus ne manque pas de surprendre.
La finalisation du projet DataJust n’a, semble-t-il…
30/03/20
#COVID19 : Décryptage des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
27/03/20
#Covid-19 – La prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire - Décryptage de l'ordonnance 2020-306 du 25/03/2020
26/03/20
#COVID19 : Fiche technique de la DAJ sur l'ordonnance Urgence Commande publique : un soutien clair pour les entreprises
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