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29/06/20
Brève
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1
Partie 1 : Les contours du SCoT moderne
C’était l’un des objectifs de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « Loi ELAN » : simplifier l’articulation dans la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme.
Ainsi,…
22/06/20
Pondération des critères d'attribution – La liberté surveillée de l’acheteur public
22/06/20
Neutralisation d’une neutralisation d'un critère d'attribution à l'occasion du jugement des offres
18/06/20
Nouvelles (?) mesurettes pour la commande publique suite au #COVID19 : ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
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Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série