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11/10/21
Commande publique / droit public économique
Réforme des CCAG 2021 : nouvelles modifications
CCAG 2021 : aussitôt applicables, aussitôt modifiés !
Alors que les nouveaux cahiers des clauses administratives générales sont devenus applicables à compter du 1er octobre 2021, un arrêté daté du 30 septembre 2021 mais publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier, procède déjà à leur modification.
1 - CCAG travaux : modifications à relever
- …
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Pour illustrer la démarche de manière concrète, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature présente une série de 7 vidéos réalisées sur le terrain. La vidéo Best of réunit les images fortes de cette série