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Charrel & Associés : Cabinet d’avocats en droit public des affaires et administratif 

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires (classement Leaders League - Décideurs Magazine), le cabinet Charrel & Associés est composé de plus de dix avocats, implanté à Paris, Montpellier, Marseille, Valence et Toulouse intervenant dans l'ensemble des territoires de la France métropolitaine et d'Outre Mer. 

Nos accompagnons depuis plus de 25 ans nos clients collectivités territoriales, entreprises ou particuliers dans la gestion stratégique de leur activité et de leurs contentieux dans tous les domaines du Droit Public : droit administratif, droit des collectivités locales et de l'économie mixte, commande publique, droit des marchés et contrats publics, droit de l'aménagement (urbanisme et environnement), droit de la fonction publique, droit de l'immobilier et de la construction, droit des énergies nouvelles etc.

Le cabinet développe également ses compétences dans la médiation conventionnelle ou juridictionnelle, en particulier en médiation administrative et en médiation commerciale.
Soucieux de vous proposer une assistance personnalisée, opérationnelle et efficace, nous faisons du droit ou de la médiation un levier générateur d'efficacité pour votre organisation et de performance pour vos projets.

Nos domaines de compétences
Commande publique - Marchés publics - Délégations de service public
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, arbitrage
Nos secteurs d’activités
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Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
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Nos
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17/05/22
Commande publique / droit public économique
Biens de retour en fin de concession : droits d'administration des réseaux sociaux, film et décors sont des biens de retour
Bataille des arènes de Nîmes : reddition totale des biens du délégataire imposée par le Conseil d'Etat, mots de passe compris.

Suite à la bataille juridictionnelle menée par notre cabinet, le Conseil d’Etat rend une importante décision (qui sera publiée au Recueil) et précise la théorie des biens de retour avant d’ordonner à l’ancien délégataire de restituer, entre autres, les accès aux pages des réseaux sociaux qu’il avait créées (CE, 16 mai 2022, Commune de Nîmes c/ Société Culturespaces, n° 459904 - à télécharger ci-dessous).

 

Le 31…

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