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26/02/21
Commande publique / droit public économique
Procédure validée mais concession de service public suspendue !
Voyage en absurdie : quand une même juridiction autorise la conclusion d’une DSP pour en suspendre l’exécution moins de deux mois plus tard
« Dans un voyage en absurdie… que je fais lorsque je m’ennuie… » (Conseil d’Etat, 15 février 2021, Commune de Toulon, n° 445488 - voir fichier joint ci-dessous)
Si certains apprécieront peut-être la référence musicale, force est de constater que l’ennui n’est pas un préalable indispensable pour être conduit au Zénith de l’absurdité sur la rade de Toulon.
En effet, en moins de temps qu’il n’en faut pour contester une décision administrative ou interjeter…
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