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28/10/20
Commande publique / droit public économique
Une CAO peut attribuer deux fois un même marché...
Quand la préservation de l’égalité de traitement des candidats justifie que l’acheteur reprenne lui-même la procédure de passation au stade de l’examen des offres
Par une ordonnance inédite du 27 octobre 2020, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon rend une décision aussi novatrice que pragmatique sur les conséquences qu’un acheteur peut tirer d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation ayant conduit à ce que l’analyse des offres par la CAO repose sur des éléments erronés.
1. Le diagnostic : une analyse des offres…
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