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Charrel & Associés : Cabinet d’avocats en droit public des affaires et administratif 

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires (classement Leaders League - Décideurs Magazine), élu meilleur cabinet en droit public des affaires au Palmarès du droit 2022, trophée d'Or en droit de l'urbanisme et de l'aménagement en 2022, et trophée d'Or également en droit public des affaires en 2023 et Bronze en urbanisme au Palmarès du droit 2023, l'équipe du cabinet Charrel & Associés est implantée à Paris, Montpellier, Marseille et Toulouse intervenant dans l'ensemble des territoires de la France métropolitaine et d'Outre Mer. 

Nos accompagnons depuis plus de 25 ans nos clients collectivités territoriales, entreprises ou particuliers dans la gestion stratégique de leur activité et de leurs contentieux dans tous les domaines du Droit Public : droit administratif, droit des collectivités locales et de l'économie mixte, commande publique, droit des marchés et contrats publics, droit de l'aménagement (urbanisme et environnement), droit de la fonction publique, droit de l'immobilier et de la construction, droit des énergies nouvelles etc.

Le cabinet développe également ses compétences dans la médiation conventionnelle ou juridictionnelle, en particulier en médiation administrative et en médiation commerciale.
Soucieux de vous proposer une assistance personnalisée, opérationnelle et efficace, nous faisons du droit ou de la médiation un levier générateur d'efficacité pour votre organisation et de performance pour vos projets.

Nos distinctions
Nos domaines de compétences
Commande publique - Marchés publics - Délégations de service public
Propriétés des personnes publiques
Urbanisme et Aménagement
Collectivités territoriales et intercommunalité - Droit administratif
Environnement
Expropriation - Préemption
Économie mixte
Fonction publique - Déontologie
Immobilier, Construction et Assurances
Pénal des affaires publiques
Union européenne
NTIC / Données personnelles
Associations
Médiation, conciliation, négociation raisonnée, arbitrage
Nos secteurs d’activités
Grands projets
Mobilités
Santé
Déchets
Services publics
Logements
Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Ports
Culture
Nos
dernières
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31/07/24
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Agrivoltaïsme : nouvelles précisions par l’arrêté du 5 juillet 2024
L’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers a été publié le 7 juillet 2024 au Journal Officiel. Il vient apporter

L’agrivoltaïsme a été consacré par la loi APER du 10 mars 2023 (n°2023-175) et introduit dans le Code de l’urbanisme et le Code de l’énergie. Cette notion s’inscrit dans le processus de développement durable en alliant énergie solaire et production agricole.

 

Afin de mettre en place le cadre juridique de…

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