Toutes les actualités

02/06/20
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
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29/05/20
Zoom sur le nouveau rescrit préfectoral
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28/05/20
Le retour aux urnes ? C'est pour le 28 juin et le 2 juin pour le dépôt des listes.
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20/05/20
Budget primitif et documents préparatoires au budget pour démontrer le caractère inacceptable d'une offre
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19/05/20
Elections municipales : précisions sur l'installation des conseils municipaux et communautaires élus dès le premier tour
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17/05/20
Urgence sanitaire : le STOP & GO du Gouvernement pour les contrats publics
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14/05/20
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 : adaptations et compléments sur le fonctionnement des institutions locales
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08/05/20
Urbanisme : redémarrage des délais au 24 mai
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07/05/20
Le déconfinement c'est (presque) maintenant : instruction du 1er Ministre aux Préfets
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06/05/20
Assouplissement des conditions de télétravail dans la fonction publique
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27/04/20
Nouvelle modification des délais par décret : le dégèle avant le déconfinement
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25/04/20
Le droit de dérogation à certaines réglementations reconnu au préfet pérennisé
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