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28/05/19
Loi ELAN : la création d'une ZAC dans une OAP autorisée par Décret
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23/05/19
Opérations d'aménagement et ZAC : le « potentiel de développement en énergies renouvelables » doit être pris en compte
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25/04/19
#LoiELAN - Contentieux du Permis modificatif : attention aux pièges de procédure
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25/04/19
Quel est le rôle du maître d'ouvrage public dans les chantiers ?
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17/04/19
Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive
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15/04/19
Permis de déroger pour expérimenter : novation pour l'innovation dans la construction
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31/03/19
Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars...
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30/03/19
Concours de maîtrise d'oeuvre des organismes d'HLM : ordonnance anti-bug du CCP
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23/03/19
Mini-lots de - de 25 000 € : gré à gré ou procédure adaptée ?
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15/03/19
La négociation en dialogue compétitif : enjeux et modalités
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07/03/19
Remise en cause des aides européennes en l'absense de mise en concurrence des opérations subventionnées
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21/02/19
Mise en ligne des documents de consultation : le code de la commande publique pourrait trancher le débat
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