Urbanisme et Aménagement permis de construire
Urbanisme et Aménagement

Enjeux de villes et territoires

Le cabinet accompagne les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement (collectivités publiques, aménageurs, constructeurs, associations…) dans la mise en œuvre des grands enjeux auxquels les villes et les territoires doivent faire face, de manière de plus en plus prégnante. 

Qu’il s’agisse de la répartition des activités humaines et de la préservation de l’environnement, des défis à relever face aux enjeux climatiques, le droit de l’urbanisme opérationnel et réglementaire et plus largement le droit de l’aménagement constituent les outils des politiques publiques en matière de développement durable.

Le cabinet intervient quotidiennement sur ces aspects primordiaux de l’action publique et des projets d’aménagement et parmi les plus complexes.

Maîtriser la complexité croissante du droit de l’aménagement

Fort de son expérience de l’action publique et de sa compréhension des enjeux pour le logement, pour les activités économiques traditionnelles et numériques, les nouvelles mobilités, la protection des espaces naturels et de la biodiversité, le cabinet développe sa maîtrise des usages du droit de l’urbanisme et de l’aménagement autour des expertises de conseil et de contentieux.

L’aménagement se caractérise par une complexité juridique de plus en plus forte en raison d’un empilement grandissant des textes, la multiplication des réformes et par une dimension opérationnelle impérative pour en comprendre le sens et la portée. Qu’il s’agisse d’assistance à l’élaboration (procédure et rédaction des contenus), de SCOT, PLU, de ZAC et du contentieux afférent, de l’assistance à l’instruction des Permis d’aménager, des permis de construire et autres autorisations (avec également leur flot de contentieux).

Le financement des équipements publics, en complément ou en substitution de la taxe d’aménagement, sont également à inventorier et sécuriser sur le plan du montage et des modalités de paiement. Composante indissociable du droit de l’urbanisme opérationnel, ce financement est une source de diverses difficultés concernant la détermination de ses bases et de leur liquidation. La réalisation des montages de type PUP et autres de modes de financement conventionnels abordent des questionnements liés à la commande publique, à l’égalité de traitement devant les charges publics et peuvent être source de contestations et très risquées pour la collectivité qui peut ainsi perdre un bénéfice escompté pour financer des équipements publics.

Notre expertise

Grands équipements 

  • Création de lignes de tramway / TCSP : assistance globale à la mise ne œuvre de la procédure : concertation préalable, assistance à la constitution des dossiers réglementaires / gestion des contentieux contre les différentes autorisations
  • Création d’équipements sportifs : assistance à la constitution du dossier de permis de construire, suivi des enquêtes publiques et études d’impact
  • Création d’équipements culturels (musée, Arena) : problématiques liées aux autorisations d'urbanisme à solliciter (PC et PD, PA), aux modifications du PLU, à l'étude d'impact et à l'enquête publique

Urbanisme réglementaire 

  • Assistance pour l’élaboration de SCOT
  • Assistance à la révision ou la modification de PLU
  • Validation des délibérations relatives à la déclaration d'un projet d'intérêt général 
  • Assistance à la procédure de création de ZAC (dossier de création, de réalisation, passation des concessions d’aménagement, dossier d’enquête publique, assistance foncière

Urbanisme opérationnel

  • Représentation en justice dans les contentieux contre les autorisations d’urbanisme (PC, PA)
  • Représentation en justice dans les contentieux contre les documents d’urbanisme règlementaire (SCOT, PLU)
  • Assistance en matière de fiscalité et participations d’urbanisme
nous les avons accompagnés
28/05/19
Brève
Loi ELAN : la création d'une ZAC dans une OAP autorisée par Décret

L’article 9 de la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 a intégré la possibilité de créer un périmètre de ZAC au sein des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les modalités pratiques et conditions devaient être définies par décret en Conseil d’…

Vos avocats partenaires
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Berenger Jacquinet
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Marion JOLLY
Marion Jolly
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Damien Fayant
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Droit Public des Affaires (2008)
Biographie

Maître Damien FAYANT a rejoint le Cabinet Charrel et associés en février 2017 au sein de l’équipe parisienne, après avoir acquis, durant trois années de collaboration au sein de cabinets, une expérience polyvalente dans la pratique à la fois du conseil et du contentieux touchant au droit public, particulièrement au droit de l'urbanisme, au droit de la fonction publique, au droit administratif général et au droit pénal.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique concernant des conditions générales d’entrée, sortie et retour d’un agent public territorial impliquant un changement d’emploi
  • Analyse juridique sur le principe et l’opportunité d’appliquer de lourdes pénalités contractuelles au titulaire de l’un de ses marchés, puis sur la possibilité d’en réduire le quantum
  • Analyse juridique sur les suites à donner à la demande d’un agent de lui accorder sa protection fonctionnelle, à raison de faits invoqués de harcèlement moral
  • Défense d'une commune contre un agent contestant sa nouvelle affectation et l’abrogation de l’arrêté d’octroi de l’indemnité de technicité et de l’indemnité de missions de préfecture.
  • Défense d'une commune contre quatre agents contractuels contestant le non renouvellement de leur engagement
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours indemnitaire d’un agent fondé sur des faits de harcèlement moral
  • Audit juridique quant au respect des législations ERP et urbanisme d’un projet de construction d’immeuble
  • Analyse juridique quant au cadre juridique des enquêtes publiques, pour la création d’une ZAE, lorsque plusieurs acteurs sont compétents pour lancer et piloter la procédure
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
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Pour une utilisation sans mesure du « référé mesures utiles » pour faire constater les infractions par un maire
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Marion Jolly
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Administration Territoriale
Biographie

Avocate depuis le 1er janvier 2014, Me Marion JOLLY a rejoint le cabinet en juillet 2019, après avoir acquis, durant plus de cinq ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Elle a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme et droit de la construction.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur l’impact de la loi ELAN en urbanisme commercial
  • Analyse juridique d’une requête introduite à l’encontre d’un arrêté accordant un permis de construire et ses incidences sur le projet
  • Défense d'une Agglomsuite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection
  • Mémoires en défense suite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté, intervenu après une décision de non-opposition à déclaration préalable pour division d’un terrain en lots à construire, accordant un permis de construire
  • Requête et mémoires dirigés contre une délibération retirant un agrément à une vente devant intervenir entre un constructeur et l’aménageur d’une ZAC
  • Analyse juridique sur le bien-fondé d’une décision administrative de fermeture d’un débit de boissons
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire, le requérant recherchant la responsabilité de personnes publiques pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage durant une manifestation culturelle organisée par un EPCI
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres subis suite à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres consécutifs, notamment, à l’intervention d’un constructeur suite à un sinistre (débordement d’un cours d’eau domanial)
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire introduit par le maître d’ouvrage public pour des désordres affectant une station d’épuration
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