Toutes les actualités
23/07/20
La relance sans élan par les marchés publics = le coup d'épée dans le béton des nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence
07/07/20
Projet de grand stade de rugby : la Fédération Française de Rugby déclarée hors jeu et condamnée
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 2
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1
22/06/20
Neutralisation d’une neutralisation d'un critère d'attribution à l'occasion du jugement des offres
18/06/20
Nouvelles (?) mesurettes pour la commande publique suite au #COVID19 : ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
17/06/20
La liberté de manifester réaffirmée par le juge administratif – même au temps de la COVID 19 !
05/06/20
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif – précisions sur point de départ du délai de recours
05/06/20
Réouverture des terrasses… et des référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés ayant remis une offre irrégulière
02/06/20
La réparation par le juge administratif du préjudice subi par la personne publique victime de la pratique anti-concurrentielle d’entente par plusieurs entreprises