Toutes les actualités

03/06/21
Projet de Loi 4D pour une décentralisation augmentée ?
03/06/21
Les limites d'un protocole transactionnel en concession d'aménagement
03/06/21
La substitution tacite de motifs consacrée dans le contentieux du refus d'autorisation d'urbanisme
20/05/21
L'obsolescence programmée de la jurisprudence SMIRGEOMES en commande publique
11/05/21
BEFA et commande publique de travaux : Construire avant de louer n'est pas (toujours) tricher
06/05/21
Evaluation environnementale des projets : annulation de poids pour la nomenclature des tailles !
05/05/21
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
20/04/21
Validité des critères sociaux pour l'attribution des marchés publics pour le Tribunal de l'Union Européenne
16/04/21
Ile-de-France Mobilités inaugure le Tram Lumière T9 nouvelle ligne Paris > Orly-Ville
09/04/21
Pour qu'il y ait concession de travaux, il ne faut pas de cession ! Et sans concession, mise en concurrence ?
06/04/21
Plaidoyer pour une commande publique environnementale
04/04/21
1er téléphérique urbain francilien attribué par IDFM