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droit maritime concession portuaire

Ports

Compte tenu de sa forte implantation sur le pourtour méditerranéen, le Cabinet Charrel & Associés intervient depuis de nombreuses années dans le domaine portuaire qu'il s'agisse des ports de commerce, de pêche mais surtout de plaisance et de grande plaisance.

L'activité portuaire a fait face ces dernières années à la fois à la pression des différentes catégories d'usagers afin de bénéficier d'équipements modernes, à la modification des compétences imposées par les réformes territoriales ayant notamment entraîner des transferts de compétence et enfin à l'arrivée à court ou moyen terme de nombreuses échéances contractuelles pour d'importantes concessions portuaires datant des années 70 et 80.

Outre l'accompagnement dans les problématiques habituelles d'exploitation, les parties prenantes du domaine maritime, portuaire, y compris fluvial, le cabinet Charrel & Associés se mobilise pour assister ses clients dans les opérations de restructuration de concessions, la gestion des conditions d'occupation domaniale, les droits liés à l'occupation des ports (fonds de commerce) et enfin le suivi ou l'accompagnement dans les processus d'avenant ou de remise en concurrence des concessions

Notre expertise

Gestion portuaire

  • Accompagnement dans la gestion portuaire
  • Police des ports
  • Tarification des usagers
  • Instances portuaires et représentatives des usagers
  • Contentieux des contraventions

Occupation domaniale

  • Conditions d'occupation (amodiations, garanties d'usage, AOT)
  • Sous concession portuaire
  • Cellule commerciale et fonds de commerce

Commande publique portuaire

  • Suivi des concession et modification (avenant)
  • Opérations de modernisation des ports
  • Assistance des candidats ou des autorités portuaires lors des procédures de mise en concurrence
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
  • Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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