Culture
Du fait qu’elle soit restée une compétence partagée, ou pas, le secteur de la culture continue ces dernières années de progresser, les personnes publiques augmentant généralement à la hausse leurs budgets culturels en fonctionnement et en investissement, soulignant un engagement fort des collectivités locales qui jouent un rôle majeur dans ce domaine, d’autant plus si l’on y intègre le sport et le tourisme qui y sont directement liés.
L’augmentation d’initiatives publiques dans le domaine de la culture s’effectuent soit au regard d’un cadre juridique déterminé par le code général des collectivités territoriales, le code du patrimoine, voire le code de la commande publique (œuvre d’art et création artistique avec le 1% artistique ; archives ; musées ; services archéologiques ; immeubles classés ou inscrits ; procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’achat de livres non scolaires jusqu’à 90 000 euros H.T.) soit autour de la clause générale de compétence (soutiens financiers et aides), soit dans des cadres juridiquement plus flous, avec par exemple le mécénat fondée sur la notion d’intérêt général et le principe d’absence de contrepartie directe, consistant pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Conseils juridiques
-
Assistance dans la définition du cadre législatif et règlementaire applicable à chaque projet d’ordre culturel
Mise en oeuvre de projets culturels
- Accompagnement global dans la mise en œuvre des projets (rédactions des contrats et assistance à leur passation le cas échéant, rédaction des actes administratifs nécessaires, mise en œuvre du pouvoir de police administrative, conseil dans l’obtention des autorisations de travaux ou d’urbanisme…)
Mécénat et sponsoring
- Création et la mise en œuvre de projet de mécénat ou de sponsoring avec des entreprises privées sur des biens immeubles inscrits, classés, d’intérêt général ou sur des évènements ou manifestations culturels.
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris