Services publics
Créer les conditions de performance des services publics tout en maîtrisant les coûts de gestion, telle est l’équation que doivent résoudre aujourd'hui les collectivités publiques. De leurs côtés, les délégataires de service publics, qui en sont les gestionnaires, doivent assurer leurs marges tout en répondant aux exigences légitimes et croissantes de qualité de service auprès des usagers.
La recherche d'un équilibre entre ces deux impératifs conduit à repenser le fonctionnement des services publics et à engager de nouvelles réflexions sur le choix de leur mode de gestion et sur la politique tarifaire. Elle donne également naissance à des formes de coopération destinées à renforcer l'efficience des services publics tout en permettant la réalisation d'économies, à l'instar de la mutualisation.
Du fait de son intervention dans tous les secteurs de l’action publique depuis sa création, le cabinet a parfaitement conscience des contraintes qui gouvernent la gestion de ces services et accompagnent ses clients publics ou privés dans une approche soucieuse d’en améliorer la qualité et l'adaptation aux besoins toujours renouvelés des usagers, tout en conservant les marges de manoeuvre nécessaires au maintien de l'important tissu économique qu'ils représentent pour les acteurs locaux et les opérateurs privés.
Mode de gestion des services publics
- Audit juridique du mode de gestion des services et des contrats d'exploitation en cours.
- Assistance au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : passation des contrats d'exploitation des services publics, mise en oeuvre des différentes formes de régie ...
Gouvernance des services publics
- Création d'entités de coopération locale
- Création d'entités de mutualisation des services entre collectivités publiques
Fonctionnement des services publics
- Conseil pour la définition et la mise en oeuvre de la tarification des services publics
- Gestion de la relation avec les usagers du service.
- Élaboration des règlements des services.
Alors que l’été indien semble se profiler sur une bonne partie de l’Hexagone, le 5 septembre 2022, les usagers des piscines exploitées par la Société Vert Marine, ont eu la surprise de trouver porte close, l’entreprise ayant décidé de ne pas ouvrir les équipements aquatiques qui lui ont été concédés par les collectivités publiques.
Dans le contexte économique actuel, ce cas particulier –…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris