Toutes les actualités
20/02/23
1 propriétaire, 1 projet d’utilité publique, plusieurs parcelles, plusieurs arrêtés de cessibilité possibles.
06/02/23
Recevabilité du recours contre le permis de construire modificatif, la décision modificative ou la mesure de régularisation.
03/02/23
Réglementation des clôtures dans les espaces naturels : un nouvel outil pour assurer la continuité écologique.
01/02/23
ZOOM SUR L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ET RÉGLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE JANVIER 2023
30/01/23
Application du nouveau régime des responsabilités financière des gestionnaires publics depuis le 1er janvier 2023.
19/01/23
Faites part de vos propositions de modification législative ou réglementaire en écrivant à Elisabeth Borne
17/01/23
Contenu de l'étude d'impact, mesures de compensation et zones préférentielles pour la renaturation: point sur les précisions apportées par le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022