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Éoliennes et espèces protégées : le juge doit peser tout le bridage avant d'exiger une dérogation
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Computation des seuils : comment être Nickel Chrome dans le calcul de la valeur estimée du besoin
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Marché négocié sans publicité : des brevets ne suffisent pas à établir l'exclusivité du fournisseur
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Prescription décennale des constructeurs : l'intervention volontaire à une expertise ne l'interrompt pas
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Marché de collecte : le juge admet l'assouplissement du CCTP et la forte pondération d'un sous-critère de prix
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Second permis sur un projet inchangé : le Conseil d'État le qualifie de permis modificatif
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Permis de construire : un affichage mal établi ne sauve pas le recours d'un voisin sans intérêt à agir
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Rémunération des agents contractuels : le Conseil d'État admet l'invocation du principe d'égalité
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Vice de conception : l'entreprise non spécialisée ne répond pas d'une norme de piscine absente du CCTP
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Taxe poids lourds locale : deux décrets fixent l'agrément des agents de contrôle et des prestataires
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Réserves non levées : la commune peut retenir leur coût au décompte général sans les faire exécuter d'office
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Décompte général : la réclamation doit parvenir dans le délai au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre