Toutes les actualités

29/04/24
🏆 𝗣𝗔𝗟𝗠𝗔𝗥𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗖𝗟𝗔𝗦𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝗢𝗟𝗬𝗠𝗣𝗜𝗔𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗨𝗦𝗦𝗜𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗖𝗛𝗔𝗥𝗥𝗘𝗟 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦 🏆
24/04/24
Tensions sur la notion de compétence en matière d’énergies renouvelables
09/04/24
Cultiver l’énergie solaire : publication du cadre règlementaire de l’Agrivoltaïsme
18/03/24
Confirmation de la démolition d’une construction non conforme au PLU par le juge pénal
18/03/24
Recours contre un permis de construire : piqure de rappel sur l'intérêt à agir
05/03/24
Ratification de l’ordonnance modifiant le Code de l’énergie, le casse-tête des services instructeurs peut commencer
27/02/24
"Les Mardis de la Commande Publique" : webinaire d'actualité et impacts sur les pratiques professionnelles
20/02/24
Constats d'affichage : la révolution du coffre-fort numérique sécurisé
19/02/24
Exclusion pour manquements à la probité dans la commande publique : saluons le pragmatisme du Conseil d'Etat dans l'appréciation des faits "récents"
13/02/24
Opposabilité des délais dans les CCAG : c'est bien la date de réception effective qui compte !
31/01/24
La contestation de l’autorisation environnementale en matière d’installation d’un parc éolien par une personne publique comme tiers intéressé
05/01/24
Publication des modalités de prise en compte des installations photovoltaïques pour la dérogation à l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN)