Toutes les actualités

03/07/26
Participation des communes au capital des sociétés de production d'ENR : Bonne ou mauvaise situation ? Le Conseil d'État clarifie les règles du jeu.
view
13/02/26
Bail emphytéotique : la fin du bail sonne le glas des murs
view
02/02/26
Neige de culture, le tribunal refroidit La Clusaz
view
22/12/25
CCAG TRAVAUX : PRINCIPALES REGLES ET ENJEUX
view
22/12/25
CCAG commentés et annotés : nouvelles publications de Me CHARREL aux Editions du Moniteur
view
05/05/25
Permis de construire et ZAC : la bonne publicité du CCCT conditionne son opposabilité !
view
02/05/25
Permis de construire : à manœuvre frauduleuse, point de régularisation possible
view
28/04/25
Occupation du domaine public : la Cour administrative d’appel précise le régime des AOT
view
16/04/25
Instruction du permis de construire : le Conseil d'Etat se prononce enfin sur le pouvoir de prescriptions
view
16/04/25
Réduction des objectifs "zéro artificialisation nette" : adoption de la proposition de Loi TRACE
view
11/03/25
3 devis : l'impertinence du critère de la pertinence !
view
03/03/25
L’autoroute A69 n’arrivera pas à destination !
view
Ne ratez rien de notre actualité
in