Toute l’actualité
du Cabinet
07/08/20
#CCP : après le pavé, la plage 😅 - Fin de la mise à jour du Code de la commande publique du Moniteur
29/07/20
Les modifications de la réglementation en matière de commande publique ne sont pas applicables qu'à Wallis et Futuna (notamment)
24/07/20
Retrouvez l'interview croisée de Me CHARREL sur achatpublic.info sur les nouveaux seuils de 70.000 € pour les marchés de travaux et 100.000 € pour les denrées alimentaires
23/07/20
La relance sans élan par les marchés publics = le coup d'épée dans le béton des nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence
16/07/20
Énergie et climat : trois directives pour le prix d’une ordonnance !
07/07/20
Projet de grand stade de rugby : la Fédération Française de Rugby déclarée hors jeu et condamnée
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 2
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1
22/06/20
Pondération des critères d'attribution – La liberté surveillée de l’acheteur public
22/06/20
Neutralisation d’une neutralisation d'un critère d'attribution à l'occasion du jugement des offres
05/06/20
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif – précisions sur point de départ du délai de recours
05/06/20
Réouverture des terrasses… et des référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés ayant remis une offre irrégulière