Toutes les actualités

17/05/22
Biens de retour en fin de concession : droits d'administration des réseaux sociaux, film et décors sont des biens de retour
09/05/22
Code de la commande publique : parution de la 3ème édition du Code aux Editions du Moniteur, commenté et annoté par Nicolas CHARREL
07/05/22
Raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) : un coup non, un coup oui
06/05/22
L'absence de caractère suspensif de la saisine du CCIRAL pour le recours en reprise des relations contractuelles
06/04/22
Qualification des contrats de la commande publique et régime des biens de retour : modalités et conséquences de la qualification d'un contrat en délégation de service public
04/04/22
Conventions d'occupation du domaine public : sans lésion, pas d'intérêt à contester le contrat
04/04/22
Classement Leaders League - Décideurs Magazine
01/04/22
Hausse des prix des matières premières : encore une circulaire pour les contrats de la commande publique
22/03/22
Newsbinaire "Les mardis de la commande publique" : sur fond de crise ukrainienne, comment utiliser les clauses de réexamen face à la flambée des prix et la pénurie des matériaux ?
16/03/22
Flambée des prix et pénurie des matières premières : la mise à jour permanente de la fiche technique de la DAJ
16/03/22
Certificats d'économie d'énergie (CEE) et Commande publique : nouvelle fiche technique de la DAJ
14/03/22
Le Conseil d'Etat "abyme" le référé secret des affaires